Bien qu'il ne soit plus possible d'introduire de nouvelles demandes sous ce régime, les installations bénéficiant du mécanisme kECO seront encore traitées conformément à cette méthodologie jusqu'à l'expiration de leur
période de soutien.
Détermination du taux d'octroi
Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues est donné par les formules suivantes :
[1] CV = tCV x Eenp[CV]
[2] tCV = min (plafond; kCO2 x kECO) [CV/MWh]
Avec :
Eenp = l'électricité nette produite (MWh), limitée à la première tranche de 20 MW pour les filières biomasse, cogénération et hydraulique ;
plafond = le plafond est de 3 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites jusqu'au 31/12/2014 et de 2,5 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites à partir du 1er janvier 2015
kCO2 = le taux d'économie de CO2, plafonné à 2 pour la tranche inférieure à 5 MW et plafonné (sauf dérogation prévue par le décret) à 1 pour la tranche au-delà de 5 MW, appliqué de la première à la dernière année d'octroi en fonction des performances réelles de l'installation. N'hésitez pas à utiliser le simulateur (XLS-154 ko) mis à votre disposition. Le document "
Modalités de calcul des coefficients d'émission de CO2 des filières de production d'électricité verte à partir de biomasse" (PDF-664 ko) reprend les modalités de calcul des coefficients d'émission de CO2 par filière. Le document "
Coefficients d'émission de CO2 des filières de production d'électricité verte (PDF-72 ko)" contient la valeur de ces coefficients.
kECO = le coefficient économique appliqué de la première à la dernière année d'octroi pour une filière donnée
Coefficients kECO applicables entre le 1er juillet 2014 et le 31 mai 2024
Les coefficients kECO applicables pour l'ensemble des filières sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
Ajustement du taux d'octroi
Pour les filières photovoltaïque, éolienne et hydraulique, le taux d'octroi de certificats verts peut être révisé périodiquement selon l'évolution des prix du marché de l'électricité. La méthodologie d'ajustement a évolué au cours du temps. Les différentes méthodes sont les suivantes :
- Coefficient correcteur rho applicable jusqu'au 31 décembre 2021
- Coefficient correcteur rho applicable en 2022
- Coefficient kECO recalculé applicable à partir du 1er janvier 2023
Modifications significatives
Jusqu'au 31 décembre 2019, les unités de production d'électricité verte pouvaient bénéficier d'une nouvelle période de soutien lors d'une modification significative de leur installation. Les conditions pour pouvoir accéder à ce mécanisme ainsi que les unités qui ont pu en bénéficier sont reprises sur la page "Modification significative d'une installation".
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