Mécanismes de soutien applicables en Région wallonne

Régime kECO

Jusqu'au 31 mai 2024, les nouvelles installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 10 kWc qui ont introduit une demande de réservation à partir du 1er janvier 2015 et les nouvelles installations hors photovoltaïque qui ont introduit une demande de réservation à partir du 1er juillet 2014 étaient soumises au régime d'octroi de certificats verts kECO.

Toutes les demandes introduites à partir du 1er juin 2024 pour les installations photovoltaïques de plus de 10 kWc et pour les installations hors photovoltaïque sont soumises au régime d'octroi de certificats verts CPMA. Les demandes de prolongation d'unités existantes introduites depuis le 1er janvier 2020 sont également soumises au régime CPMA.

Régime CPMA

Afin d'assurer une compatibilité avec les lignes directrices de la Commission européenne en matière d'aides d'État, une nouvelle méthodologie de calcul pour l'octroi de certificats verts est déployée en Wallonie.

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Régime kECO

Jusqu'au 31 mai 2024, les nouvelles installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 10 kWc qui ont introduit une demande de réservation à partir du 1er janvier 2015 et les nouvelles installations hors photovoltaïque qui ont introduit une demande de réservation à partir du 1er juillet 2014 étaient soumises au régime d'octroi de certificats verts kECO.

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