Plan Air Climat Energie 2030: deuxième phase de consultation!

Besoin d’un conseil

Ces consultations sont réalisées de manière conjointe par les administrations de l'Energie (DGO4) et du Climat ().

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07/03/2018

Participer à l'élaboration du Plan Air Climat Energie 2030, visiblement ça vous tente! Vous avez répondu présent lors de la première phase de consultation. La seconde phase est désormais enclenchée. Nous avons besoin de vous du 19 février au 19 mars!

La deuxième phase de la consultation dans le cadre de l'élaboration du Plan Air Climat Energie se déroule du 19 février au 19 mars 2018.

Contexte

Dans le cadre de sa vision énergétique et climatique à 2030, la Commission européenne a publié en 2016 le paquet législatif destiné à orienter les politiques climatiques et énergétiques des Etats Membres entre 2020 et 2030, le « Clean Energy Package ».

Le règlement « Gouvernance » issu de ce paquet législatif impose aux Etats Membres la rédaction d'un plan stratégique Energie- Climat qui intègre 5 grandes dimensions interdépendantes : la décarbonation ( y compris l'énergie renouvelable), l'efficacité énergétique, la sécurité d'approvisionnement, l'organisation du marché de l'énergie et la recherche et innovation.

Dans le cadre de la rédaction de ce plan, chaque Etat Membre est invité à expliquer les mesures et politiques qu'il a choisi de mettre en œuvre entre 2020 et 2030, dans chacune des dimensions citées afin d'atteindre les objectifs que l'Europe s'est fixé à 2030 .

En matière de politique relative à la qualité de l'air, une directive européenne en cours de transposition concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques a fixé des objectifs de réduction nationaux des émissions d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO 2 ), de composés organiques volatils (COV), d'ammoniac (NH 3 ) et de particules fines (PM 2.5 ) pour 2020 et 2030, par rapport à 2005.  Ces objectifs sont contraignants

La directive impose aux Etats membres de définir, pour le 31 mars 2019, un Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique afin d'atteindre ces objectifs.  La Wallonie, à l'instar des deux autres Régions, a donc entamé son propre Plan régional de réduction des polluants atmosphériques, qui devra s'imbriquer dans le Programme national pour la Belgique comprenant 3 volets régionaux et un volet fédéral. 

La Wallonie a donc décidé, considérant les synergies importantes entre les politiques climatiques, énergétiques et de qualité de l'air, de travailler de manière intégrée à l'élaboration d'un Plan Air-Climat –Energie 2030. Ce plan  a pour ambition à la fois de traiter l'ensemble des problématiques de manière cohérente et  de répondre aux obligations européennes.

Consultation

Le SPW Energie et l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC), en collaboration avec toutes les administrations du SPW concernées,  travaillent à l'élaboration d'un nouveau PACE permettant de rencontrer les objectifs climatiques et de qualité de l'air à l'horizon 2030.

Première phase

Une première consultation s'est tenue  du 13 mars au 21 avril 2017 . Cette phase avait pour objectif, sur base d'un état des lieux des politiques existantes, de susciter les réactions et de permettre aux différentes parties prenantes d'exposer aux autorités compétentes wallonnes non seulement leur vision de la politique wallonne actuelle en matière d'énergie et de climat mais aussi sur la manière dont devrait évoluer, selon elles, le système énergétique aux horizons 2030, 2040 et 2050.

Une quarantaine de contributions ont été reçues et analysées. Elles ont nourri  la réflexion relative à l'élaboration de nouvelles mesures à mettre en œuvre d'ici à 2030. 

Deuxième phase

Une deuxième consultation a lieu en ce moment. Elle se déroule du 19 février au 19 mars 2018. Elle est accompagnée d'un évènement qui se tiendra les 22 et 23 février 2018 aux Moulins de Beez.

La consultation écrite permet à vos organisations de se positionner sur les propositions de l'Administration. Lors de l'évènement associé, les administrations souhaitent prendre le temps de présenter ces mesures et d'en discuter avec les partenaires socio-économiques, dans un esprit constructif,  avant l'adoption par le Gouvernement d'un nouveau Plan Air Climat Energie 2030.

Un focus sera réalisé sur la présentation des propositions de nouvelles mesures à mettre en œuvre entre 2020 et 2030 (l'ensemble des mesures existantes ne sera pas abordée).

Les principales thématiques, abordées lors de ces consultations, sont liées à l'objectif non ETS et portent essentiellement sur  l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'industrie (non ETS, y compris HFC), le transport et la mobilité et l'agriculture.

Vos participations écrites  seront analysées et prises en compte dans le cadre de l'élaboration d'une première version du Plan Air Climat Energie 2030.

Merci déjà pour vos contributions ! N'hésitez pas à les envoyer

Et ensuite ?

La Wallonie a pour objectif d'aboutir à une première version du Plan Air-Climat – Energie 2030 début juillet. Celui-ci sera ensuite soumis à une enquête publique.

En parallèle, les groupes de travail nationaux travailleront lors du second semestre à l'élaboration du Plan national Energie-Climat 2030, afin de proposer à la Commission européenne une première version du plan belge

Des questions ? Votre point de contact unique : 

VisuelPACE



[1] Pour rappel, ces objectifs sont :

  • au moins 27% d'énergie de sources renouvelables dans la consommation finale brute en Europe ;

  • au moins  30% de diminution de la consommation primaire d'énergie  (grâce à une augmentation de l'efficacité énergétique de l'Union) par rapport au scénario PRIMES 2007

  • au moins 40% de diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, déclinée comme tel :

* un objectif de -43% par rapport à 2005 en 2030 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading Scheme (ETS) (2003/87/CE) ;

* un objectif de -30% par rapport à 2005 en 2030 pour les autres secteurs (non ETS : comme le transport, le bâtiment, etc.). La Commission européenne a présenté une proposition en juillet 2016 qui inclut, entre autres, une répartition de l'objectif entre ·Etats membres. Pour la Belgique, l'objectif serait de -35% de GES par rapport à 2005 en 2030.

[2] Pour rappel :

Objectifs de réduction de 2020Objectifs de réduction de 2030
SO243%66%
Nox41%59%
COV21%35%
NH32%13%
PM 2.520%39%


Contact

 Plan Energie-Climat 2030

081/48.63.11
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

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