Par nouvelle installation, il faut comprendre une installation de production d'électricité thermique, une installation industrielle ou un réseau de chaleur et de froid.
Par rénovation substantielle, il faut comprendre une rénovation dont le coût dépasse 50% du coût d'investissement pour une unité neuve comparable
CONCRETEMENT :
Les porteurs de projets devront joindre à leur permis d'environnement une étude dans laquelle une comparaison financière, basée sur les concepts de VAN et TRI, du projet envisagé sera réalisée avec une installation de cogénération à haut rendement ou de qualité, un réseau de chaleur ou de froid, ou une valorisation de chaleur fatale.
L'analyse comprend une description de l'installation planifiée et de l'installation de référence qui mentionne au moins :
1° les capacités électriques et thermiques ;
2° le type de combustibles ;
3° l'utilisation prévue ;
4° le nombre d'heures d'exploitation prévu ;
5° la localisation ;
6° la demande en électricité et chaleur (en ce compris la demande des points voisins envisagés), la distance maximum à considérer pour les demandes en électricité et chaleur est définie en fonction de la satisfaction d'une demande économiquement justifiée.
Il s'agit d'une analyse économique dont la partie financière est basée sur les principes d'actualisation des flux de trésorerie. Les critères d'évaluation de cette analyse sont la VAN et le TRI. A cette analyse financière, il faut ajouter les éventuelles externalités.
L'administration en charge de l'Energie (DGO4 - Département de l'énergie et du bâtiment durable) est appelée à rendre un avis sur les permis relatifs aux installations précitées, conformément à l'article 91 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Par ce biais, les résultats de l'analyse coûts-avantages seront pris en compte dans la délivrance du permis.
Pour fournir une assistance technique à la réalisation de l'analyse, un document contenant les lignes directrices de l'analyse et un fichier Excel avec les formules de calcul nécessaires à celle-ci sont téléchargeables sur cette page.