Les formulaires de transaction des certificats verts

11/06/2019

Vous trouverez, dans la zone de téléchargment ci-dessous, l'ensemble des fomulaires utiles à vos transactions de vente de vos certificats verts.

Les différentes opérations possibles sont les suivantes:

  • ouverture d'un compte-titre de certificats verts et/ou de labels de garantie d'origine à destination des fournisseurs et des gestionnaires de réseau;
  • ouverture d'un compte-titre de certificats verts et/ou de labels de garantie d'origine à destination des intermédiaires;
  • vente de certificats verts sur le marché;
  • annulation de certificats verts;
  • attestation trimestrielle de foruniture à un plusieurs client(s) final(s) en vue d'obtenir une réduction de certicats verts;
  • changement de coordonnées d'un compte;
  • changement de propriétaire d'un compte;
  • conclusion d'un contrat de cession;
  • résiliation d'un contrat de cession.

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 Soutien aux énergies renouvelables

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