Afin que le GW et les fédérations puissent sereinement réfléchir à une nouvelle génération d'Accords de Branche à l'horizon 2030, en phase avec nos objectifs d'économie plus durable et résiliente, ces Accords de seconde génération 2014-2020 ont été prolongés jusqu'en 2023, avec définition de nouveaux objectifs sectoriels. Les nouveaux avenants sont disponibles ici (ZIP-20002 ko).
Depuis le début des années 2000, la consommation d'énergie est l'une de nos principales préoccupations. Les citoyens mais également les différents secteurs de l'industrie ont été appelés à fournir des efforts.
C'est dans cette optique que les « accords de branche » ont été créés. Ces accords consistent à élaborer, sur une base volontaire, un contrat entre la Wallonie et les secteurs industriels, représentés par les entreprises les plus intensives en énergie via leur fédération. Par ce contrat, ces dernières s'engagent à améliorer leur efficience énergétique et à réduire leurs émissions de CO2 pour une échéance donnée. Ce type d'accords garantit de nombreux bénéfices aux entreprises ainsi qu'aux autorités régionales. D'une part, les entreprises profitent d'avantages financiers et administratifs (par exemple une part du coût financier d'un audit énergétique) leur permettant d'améliorer leur efficience énergétique et, par là, leur compétitivité. D'autre part, les pouvoirs publics sont assurés d'un effort substantiel et objectivement mesuré en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO2 de l'industrie.
En décembre 2013, les accords de branche de première génération ont pris fin. 16 secteurs, 173 entreprises et 203 sites de production étaient concernés, représentant plus de 90% de la consommation industrielle wallonne. Et leurs résultats dépassent largement les espérances de la Wallonie. Grâce au dynamisme de nos entreprises, l'efficience énergétique de l'industrie wallonne s'est améliorée de 16,5% et les émissions de CO2 ont été réduites de 19,3%, toutes proportions gardées.
Les pouvoirs publics ne se sont pas arrêtés en si bon chemin et ont par conséquent reconduit pour la période 2014-2020 des accords de branche de seconde génération. Le principe général reste le même (à savoir l'amélioration de l'efficience énergétique des industries et la réduction de leurs émissions de CO2) mais la démarche a été enrichie d'outils méthodologiques affinés ainsi que de nouveaux engagements. La nouvelle formule s'ouvre sur la possibilité d'exploiter des sources d'énergie renouvelables sur les sites industriels. Elle permet également aux entreprises de recourir à l'analyse énergie/CO2 du cycle de vie de leur produit phare ou à la réalisation d'un bilan carbone sur leur site. Les fédérations, avec l'aide de leurs entreprises, sont invitées à présenter une roadmap à l'horizon 2050.
La procédure en vue de créer un accord reste identique à celle des accords dits de première génération.
La méthodologie à suivre par les entreprises et les fédérations qui les représentent dans le cadre de cet accord est reprise en téléchargement.
Les bureaux d'études qui sont appelés par les entreprises doivent posséder l'agrément amure accord de branche pour bénéficier des subsides majorés.
Les entreprises participantes sont regroupées dans les fédérations suivantes.
spw.wallonie.be