Les mécanismes de soutien à la production d'électricité verte

Depuis le 1er mai, le SPW Energie a repris certaines compétences qui étaient auparavant exercées par la CWaPE. Retrouvez toutes les informations pratiques relatives à ce transfert dans cette !

Consultez également le fil conducteur "Les mécanismes de soutien à la production" ci-contre ainsi que les rubriques complètes, mécanisme par mécanisme, sous le pavé "Contact" sur cette page.

Afin de déterminer le mécanisme de soutien que vous avez sollicité ou allez solliciter, il est d'abord important de se poser les deux questions suivantes:

  • Quelle est la filière pour laquelle j'ai opté (ou je vais opter)?
Solaire photovoltaïque, éolien, hydoélectrique, cogénération ou encore biomasse.
  • Quelle est la puissance de mon installation déjà en place ou à venir?
Supérieure ou inférieure à 10 kW?

En fonction de la réponse à ces deux questions, différents scénarii s'offrent à vous.

Découvrez-les ci-dessous!

Les installations de moins de 10 kW

Les installations solaires photovoltaïques de moins de 10 kW

  • Elle a été installée entre le 1er janvier 2008 et le 28 février 2014 et j'ai donc bénéficié de
  • Elle a été installée entre le 1er mars 2014 et le 30 juin 2018 et j'ai donc bénéficié de
  • Elle est installée depuis le 1er juillet 2018 et je n'ai donc bénéficié d'aucun soutien (prime ou certificats verts). Mais j'ai néanmoins profité de la et j'ai été attentif à investir dans une

.

Je ne bénéficie d'aucun soutien (prime ou certificats verts) mais je profite néanmoins de la (si lors de l'installation de mon unité de production) et je suis attentif à investir dans

Je peux aussi être soumis à un à tout moment.

Les installations de moins de 10 kW pour les autres filières

Vous souhaitez investir dans une alors vous ête concernés par le mécanisme d'octroi de certificats verts (CV) et des labels de garantie d'origine (LGO). En effet, afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé et est soumis à .

Les étapes administratives de votre projet :

Les installations de plus de 10 kW toutes filières confondues

Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un . Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé et est soumis à réservation.

Le système de concerne :

  • pour la filière photovoltaïque (panneaux solaires) : toutes les nouvelles unités de production dont la visite de conformité (date RGIE) a été faite après le 1er janvier 2015

  • pour les autres filières (biogaz, biomasse solide et liquide, cogénération fossile, éolien, hydroélectricité) : toutes les nouvelles unités de production à l'exception des unités ayant un permis définitif (c'est-à-dire libre de tout recours) avant le 1er juillet 2014 ou des unités dont la visite de conformité (date RGIE) a été faite avant le 1er juillet 2014  

Les étapes administratives de votre projet:

  • Je fais par un organisme agréé pour les certifcats verts tous les 5 ans (de 10 à 20kW) ou tous les ans (puissance supérieure à 20 kW) ou lors de chaque modification de l'instrallation par rapport au certificat de garantie d'origine.

Contact

 Soutien aux énergies renouvelables

SPW Energie

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Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes , Belgique