Formulaires en cas de modification de compte

06/06/2019

En cas de modification de compte pour les installations de production d'électricité verte (puissance supérieure à 10 kW ou inférieure à 10 kW autres que solaires), il y a lieu d'utiliser les formulaires disponibles dans la zone de téléchargement ci-dessous.

Les modifications poissibles sont:

  • un changement de coordonnées
  • un changement de propriétaire en cas de vente, décès ou divorce;
  • une conclusion de contrat de cession de certiticats verts ou de labels de garantie d'origine
  • une résiliation de contrat de cession de certificats verts

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 Soutien aux énergies renouvelables

SPW Energie

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