Formulaire de demande d'agrément "Responsable PEB 2015"

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03/01/2017

Veuillez lire attentivement les informations et modalités pratiques afin de remplir le formulaire suivant votre profil :


CADRE A (formation et examen/seconde session d'examen) : à compléter si le demandeur est une personne PHYSIQUE disposant ou non d'un agrément PEB (obtenu dans le cadre de la réglementation 2010).


CADRE B (examen seul) : à compléter si le demandeur est une personne PHYSIQUE souhaitant bénéficier de la mesure transitoire .

La période transitoire a pris fin pour tous les types de profils, respectivement le :

- 30 avril 2016 pour les architectes disposant d'un accès à la base de données PEB.

- 31 décembre 2016 pour les "Responsables PEB 2010".


CADRE C : à compléter si le demandeur est une personne MORALE qui compte parmi son personnel au moins une personne physique disposant de l'agrément de responsable PEB "réglementation 2015" .


Contact

Mr Thibault  Tereur (Aspects Administratifs)

081/48.64.01
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique

Mme Carole Van Goethem (Aspects Techniques)

081/48.64.22
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique