Méthode de calcul alternative de la PEB en cas de technologies ou de concepts novateurs dans un bâtiment

Le Décret PEB du 28 novembre 2013 prévoit la faculté d'organiser la reconnaissance d'une méthode de calcul alternative de la PEB lorsqu'il est fait usage de technologies ou de concepts novateurs dans un bâtiment, non pris en compte dans la méthode de calcul en vigueur.

L' détermine la procédure et les modalités d'application relatives à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs.

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18/01/2018
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11/04/2017