Valoriser l'énergie fatale produite sur le territoire Wallon et augmenter le recours aux énergies renouvelables est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique. Le réseau d'énergie thermique est le moyen de distribuer et mutualiser ces vecteurs et est un élément clé pour atteindre les objectifs régionaux et européens à l'horizon 2030 en matière de décarbonation.
Ils ont la capacité de distribuer à grande échelle de l'énergie thermique renouvelable ou fatale, pour assurer le chauffage des locaux, la production d'eau chaude et l'énergie de processus industriel à basse température.
Ils présentent de nombreux avantages pour les consommateurs et producteurs d'énergie par rapport aux systèmes de chauffage individuels.
Technologie de distribution de chaleur simple et mature ;
Pas d'impact visuel ;
Ouvre l'accès à des sources d'énergies qu'un consommateur isolé ne pourrait pas financer
Fournit un prix de l'énergie thermique prévisible, abordable et stable ;
Durée vie importante (> 50 ans)
Flexibles et évolutifs, permettant de mélanger les différentes sources d'énergie renouvelable ou fatale, et de s'étendre en fonction de nouveaux besoins sur leur territoire d'implantation.
En mars 2021, la Wallonie s'est dotée d'une stratégie visant à promouvoir les réseaux de chaleur et de froid alimentés par des cogénérations, des énergies fatales (chaleur de récupération) ou des sources d'énergie renouvelable que vous pouvez retrouver ici : Une stratégie pour une consommation de chaleur plus durable en Wallonie.
Malgré ces nombreux avantages, les réseaux d'énergie thermique restent difficiles à financer par les porteurs de projets car ils sont couteux à l'investissement et représentent des travaux d'infrastructures complexes.
Objectifs
La Wallonie souhaite financer la réalisation de réseaux d'énergie thermique de taille ou puissance importante capable de servir d'embryon pour soutenir la décarbonation à grande échelle des villes, quartiers et parc d'activités.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Promouvoir la réalisation concrète de réseaux de d'énergie thermique exploitant des ressources disponibles sur notre territoire et non concurrentes avec d'autres applications (chaleur, fatale, géothermie, solaire thermique) ;
Inciter les réseaux existants à se densifier ou à s'étendre ;
Décarboner des activités existantes ;
Valoriser un potentiel énergétique actuellement perdu dans les industries et la cogénération ;
Sensibiliser et communiquer autour de ce moyen de distribution peu connu.
Bénéficiaires
Les petites entreprises ;
Les moyennes entreprises
Les grandes entreprises ;
Le secteur public.
Règlements applicables
L'aide est accordée en accord avec les règlements suivants :
L'aide est octroyée sous la forme d'une subvention et elle doit répondre aux conditions prévues par le règlement (UE) n° 651/2014 (RGEC).
Plan de Relance de la Wallonie adopté en mars 2022 et visant au développement des réseaux d'énergie thermique en Wallonie ;
Décision n°406/2009/CE du 23 avril 2009 du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fourni par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et par rapport aux niveaux de 1990 ;
Décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique ;
Recevabilité des projets
Projet installé et exploité par le candidat pendant 10 ans ;
Construit en Région Wallonne ;
Au moins un des 3 axes de développement :
Densification de réseau existant ;
Extension de réseau existant ;
Nouveaux réseaux (min 50% d'énergie géothermique / fatale / solaire thermique) ;
Critères de sélection
Taille et performance du projet
RET URBAIN = min 2MW (∑ puissance consommateur) ou 250 consommateurs
95 % SER ou fatale + si axe 3 min 50 % Géothermie / fatale / solaire thermique
Densité linéique moyenne : 1,2 MWh/an/ml
Possibilité de raccordement offerte à l'ensemble consommateurs sur le tracé du réseau ;
60% d'adhésion des consommateurs et producteurs au projet ;
Bénéfice net après impôt positif après maximum 10 ans d'exploitation ;
Critères d'évaluation
Performance de l'investissement ;
Qualité et pérennité du projet ;
Mixité des types de consommateurs.
Comment introduire une candidature ?
La procédure de soumission se déroule en une seule étape.
Vous devez envoyer votre proposition de projet pour le 5 janvier 2024 à 8h au plus tard (l'heure de réception du formulaire faisant foi) à reseau.energie.thermique
spw.wallonie.be en mentionnant en objet " Appel à projets 2023 pour la réalisation ou l'extension de réseaux d'énergie thermique ".
Un e-mail de réception sera envoyé au candidat.
Seuls les projets rédigés à l'aide du formulaire de participation dument complété, signé, accompagné de toutes les annexes sollicitées et envoyé à l'échéance requise seront examinés.
Les conditions détaillées de dépôt de projet et d'approbation par la Wallonie sont présentées dans le règlement de l'Appel à projets 2023 pour la réalisation ou l'extension de réseau d'énergie thermique
Bouclage du financement
Une fois la phase de développement achevée, Wallonie Entreprendre peut vous aider à boucler le financement de votre projet. Wallonie Entreprendre dispose d'une équipe dédiée à la transition énergétique et circulaire. N'hésitez pas à les contacter à cette adresse : transitionwallonie-entreprendre.be pour évoquer et trouver des solutions de financement.