09. Quel est le coût de l'électricité partagée entre clients actifs agissant collectivement au sein d'un même bâtiment ou au sein d'une communauté d'énergie ?

24/03/2023

Le coût de la commodité, c'est-à-dire les électrons, de l'électricité partagée est libre.

Les participants au partage d'énergie peuvent choisir de mettre à disposition gratuitement l'électricité partagée ou qu'elle soit payante.

Ces modalités fixées doivent être fixées dans la convention entre les participants.

Si l'électricité partagée est payante, elle fera l'objet d'une facture, le cas échéant, par le représentant du partage d'énergie au sein d'un même bâtiment ou par la communauté d'énergie.