05. Quelles sont les activités auxquelles peut prendre part une communauté d'énergie ?

24/03/2023

Une communauté d'énergie peut prendre part aux activités suivantes : 

1° produire de l'électricité ; 

2° fournir de l'électricité ; 

3° autoconsommer l'électricité produite par sa ou ses installations, le cas échéant après stockage, sur le lieu d'implantation de sa ou de ses installations de production ; 

partager entre ses participants l'électricité produite, soit par les installations dont elle est propriétaire, soit par les installations sur lesquelles elle dispose d'un droit de jouissance susceptible de lui conférer le statut de producteur, soit par les installations en autoproduction détenues par ses membres et injectée sur le réseau ;

5° pratiquer l'agrégation ; 

6° participer à des services de flexibilité ; 

7° stocker tout ou une partie de l'électricité issue du réseau ou qu'elle a elle-même produite ; 

8° fournir des services de recharge pour les véhicules électriques ; 

9° fournir des services liés à l'efficacité énergétique ou d'autres services énergétiques ; 

10° vendre l'électricité qu'elle produit, non autoconsommée et non partagée conformément au 4° et, lorsqu'il s'agit d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables, le cas échéant par un contrat d'achat d'électricité renouvelable ou par échange de pair-à-pair.