Nouvelle procédure de réservation pour les projets biomasse et biogaz depuis le 1er avril 2018!

13/06/2018
Surice ferme biomethan

Depuis le 1er avril 2018, la procédure de réservation est modifiée pour
les projets de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse ou de biogaz.

Depuis le 1er avril, pour remettre une demande de réservation dans le cadre de projets de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse ou de biogaz, il est nécessaire d'obtenir un avis du Comité transversal de la Biomasse. Un avis est également nécessaire en cas de modification du plan d'approvisionnement en intrants lors de l'exploitation de l'installation.

Le comité est constitué de membres de différents départements de l'administration et de représentants de la CWaPE. Son rôle est de donner un avis sur la durabilité du projet analysée sous l'angle de ses intrants (notamment par rapport à la priorité des usages de la biomasse). Les porteurs de projet doivent dès lors demander cet avis avant de remettre leur demande de réservation en envoyant au Comité le formulaire de déclaration d'intrants complété. Le Comité remettra un avis au plus vite et dans un délai maximal de 30 jours calendrier. Ce délai est suspendu si une demande d'information complémentaire vous est adressée, jusqu'à la réception d'une réponse jugée complète. En cas d'absence de demande d'information ou de réponse dans les 30 jours, l'avis du Comité sur le projet est réputé favorable. Le porteur de projet peut dans ce cas joindre une copie de l'email de demande d'avis au Comité à sa réservation.

Plus d'informations ici!

Contact

 Comité transversal de la Biomasse

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique