Une communauté d'énergie est une personne morale. Il existe 2 types de communauté d'énergie en Wallonie : la communauté d'énergies renouvelables (CER) et la communauté d'énergie citoyenne (CEC). Le principal objectif des CER et des CEC est de proposer des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à leurs participants ou aux territoires locaux où elles exercent leurs activités plutôt que de générer des profits financiers.
- Communauté d'énergies renouvelables (CER) : ce type de communauté est notamment caractérisé par le fait :
o Qu'elle repose sur une participation ouverte et volontaire et est autonome ;
o Que seules des personnes physiques, des autorités locales et des petites ou moyennes entreprises dont l'activité commerciale ou professionnelle principale n'est pas la participation dans une ou plusieurs communautés d'énergie peuvent en être membres ou actionnaires ;
o Qu'elle doit être effectivement contrôlée par des participants situés à proximité des installations de production dont elle est propriétaire ou sur lesquelles elle détient un droit de jouissance ;
o Qu'en cas de partage d'énergie, il doit s'exercer au sein d'un périmètre géographique restreint de sorte à répondre au critère de proximité ;
o Que non seulement l'électricité partagée mais également produite, autoconsommée, stockée, et vendue doit être produite à partir de sources d'énergie renouvelables.
- Communauté d'énergie citoyenne (CEC) : ce type de communauté est notamment caractérisé par le fait :
o Qu'elle repose sur une participation ouverte et volontaire et est autonome ;
o Que seules des personnes physiques, des autorités locales et des petites entreprises (dont l'activité commerciale ou professionnelle principale n'est pas la participation dans une ou plusieurs communautés d'énergie et dont le principal domaine d'activité économique n'est pas le secteur de l'énergie) peuvent en avoir le contrôle effectif ;
o Qu'elle est limitée au secteur de l'électricité.
La création d'une communauté d'énergie doit être notifiée à la CWaPE. La procédure est explicitée sur cette page.
