Réglementation PEB du 01/01/2016 au 31/12/2016

09/01/2018

Accusé de réception de la demande de permis du 01/01/2016 au 31/12/2016

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Directive 2010/31/UE du Parlement et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul PEB - Exigences PEB - Certification PEB

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Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Définitions, Principes généraux concernant :

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB

  • la Certification PEB

  • les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

« » (ce texte est coordonné*) -

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

* note - tel que modifié en dernier lieu par l ' PDF Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 (PDF-201 ko) modifiant l'AGW du 15/05/2014 portant exécution du décret du 28/11/2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions :

Méthode de calcul PEB :

A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements)

PDF Annexe A1 (PDF-958 ko)

PDF DE Anlage A1 (PDF-2263 ko)

Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :

  • facteur de réduction pour la ventilation - PDF Annexe (PDF-847 ko) / PDF DE Anlage (PDF-272 ko)

  • rendement récupération de chaleur - PDF Annexe (PDF-841 ko) / PDF DE Anlage (PDF-698 ko)

A2 - Méthode BSE (méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement)

PDF Annexe A2 (PDF-714 ko)

PDF DE Anlage A2 (PDF-2861 ko)

B1 - Calcul des pertes par transmission

PDF Annexe B1 (PDF-1835 ko)

PDF DE Anlage B1 (PDF-7971 ko)

B2 - Calcul des nœuds constructifs (« ponts thermiques »)

PDF Annexe B2 (PDF-5193 ko)

PDF DE Anlage B2 (PDF-915 ko)

Exigences PEB :

Arrêté PEB - exigences E w , E spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe...

(et annexes ci-dessous)

C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)
PDF Annexe C1 (PDF-15 ko)
PDF DE Anlage C1 (PDF-154 ko)

C2 - Ventilation (résidentiel)

PDF Annexe C2 (PDF-19 ko)

PDF DE Anlage C2 (PDF-168 ko)

C3 - Ventilation (non résidentiel)

PDF Annexe C3 (PDF-63 ko)

PDF DE Anlage C3 (PDF-485 ko)

C4 - Exigences applicables aux systèmes (depuis le 1er mai 2016) :

PDF Annexe C4 (PDF-1013 ko)

PDF DE Anlage C4 (PDF-983 ko)

Certification PEB (Annexe D - bâtiments existants)
Agréments

Sanctions

PDF Annexe E (PDF-24 ko)

PDF DE Anlage E (PDF-210 ko)