Formulaire 211

Votre sélection porte sur :

  • Demandeurs ou bénéficiaires d'un subside UREBA
  • Eligibilité aux programmes UREBA

Les subventions UREBA sont organisées par un programme de subvention permanent, régi par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022.


Les organismes ELIGIBLES au programme UREBA sont :

  1. les personnes de droit public : communes, provinces, CPAS et zones de police

  2. les écoles, hôpitaux et piscines

  3. les autres organismes non commerciaux - services à la collectivité, associations poursuivant :

  • un but philanthropique, scientifique, technique OU pédagogique

  • ET ce, dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement OU de la lutte contre l'exclusion sociale

En cas de doute sur l'éligibilité de votre institution, veuillez compléter le formulaire ci-dessous. La réponse obtenue via ce formulaire DEVRA être jointe à votre demande de subvention UREBA.

Formulaire de demande relative à l'éligibilité aux programmes UREBA ordinaire - UREBA exceptionnel

Identification de l'institution :

Représentant légal :

(la réponse à votre question sera communiquée exclusivement à l'adresse courriel mentionnée ci-dessus ; veuillez donc vous assurer de sa validité)

Document(s) éventuel(s) à joindre

Question

Code de confirmation


(Recopiez ici le code affiché ci-dessus)