Contexte
Dans le cadre de la Stratégie wallonne de Rénovation énergétique à Long-Terme du bâtiment [SRLT], la Wallonie s'est engagée en visant « la neutralité carbone au plus tard en 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % par rapport à 1990 d'ici 2030 ».
Pour le secteur tertiaire, l'objectif est de tendre en 2040 vers des parcs de bâtiments efficaces en énergie (une cible de 80kWh ef/(m².an) est actuellement définie pour leur consommation d'énergie finale, tous usages confondus) et neutre en carbone pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage (bilan énergétique annuel nul avec un besoin d'énergie assuré par une production d'énergie de sources renouvelables).
La SRLT identifie une série d'actions à mettre en œuvre dans les principaux secteurs du bâtiment pour y parvenir. L'un des outils clés identifié est le développement d'une méthodologie - et des outils associés - pour permettre l'élaboration d'une stratégie Immobilière Globale et à Long Terme [SIGLT].
Définir une stratégie immobilière globale à long terme c'est :
- Une stratégie immobilière globale : car elle inclut d'autres aspects que celui de l'énergie, tels que l'état et l'utilisation des bâtiments, leur localisation, les services qu'ils doivent rendre, etc.
- À long terme : puisqu'elle est construite, en tenant compte de l'évolution future possible de l'utilisation des bâtiments, d'un objectif à long-terme et d'une priorisation des interventions. Ces éléments sont cruciaux pour éviter les lock-in techniques et économiques et tirer ainsi le meilleur parti des co-bénéfices de la rénovation profonde.
Cela permet également d'assurer un plan de rénovation cohérent avec l'objectif de la stratégie de rénovation régionale.
SIGLT
La stratégie immobilière vise à obtenir une vision globale sur l'intégralité de son parc de bâtiments afin d'en assurer une gestion efficace à moyen et long terme. Pour y parvenir, il est nécessaire de prendre en considération l'ensemble des bâtiments du parc immobilier et d'établir leur priorisation selon plusieurs critères : la fonction du bâtiment, la localisation par rapport aux transports en commun, la vétusté, l'énergie, la surchauffe, la réglementation en matière d'incendie/accessibilité PMR/conformité des installations/gestion de l'amiante/..., économiques, ....
Ce plan stratégique de gestion immobilière vise à :
Déterminer les bâtiments à conserver ou non pour répondre aux besoins actuels mais aussi futurs,
Identifier la/les meilleure(s) affectation(s) du bâtiment en fonction de sa disposition architecturale et spatiale,
Déterminer les bâtiments où les travaux de rénovation sont à envisager pour rendre le bâtiment performant en matière d'énergie et le rendre conforme en matière d'accessibilité PMR, sécurité incendie, gestion de l'amiante, ...
Déterminer la bonne optimisation de l'occupation du/des bâtiment(s),
Identifier les investissements financiers à prévoir pour chaque bâtiment,
...
Champ d'application
L'élaboration de la SIGLT est actuellement rendue obligatoire dans deux cas de figure :
Pour une demande de subvention UREBA ;
Dans le cadre de l'octroi du subside POLLEC 21 projet (fiche n°15) - Soutien à la mise en place d'une stratégie immobilière globale et à long-terme (2040).
La SRLT précise néanmoins qu'une imposition d'élaboration d'une stratégie immobilière globale devrait à terme être imposée à tout gestionnaire de bâtiments non résidentiels publics ou privés de plus de 250m².
Méthodologie et outils
Afin d'accompagner les gestionnaires de parc de bâtiment dans la mise en place de leur SIGLT, une méthodologie a été élaborée. Celle-ci est découpée en 10 phases, contenant chacune entre 2 à 9 étapes.
Ces phases et étapes sont reprises de manière synthétique sous forme de tableau dans le document « MasterPlan » et sont détaillées dans le document « Guidelines ».
Deux cas de figure sont présentés dans ces documents :
Cas 1 : SIGLT partielle à annexer au dossier de demande de subvention UREBA* introduit après octobre 2022 pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique ou pour la réalisation d'un audit.
Cas 2 : SIGLT complète bénéficiant d'une subvention UREBA visant l'élaboration d'une SIGLT ou réalisée dans le cadre d'un subside POLLEC 21 (fiche n°15).
Le code couleur repris dans ces documents permet d'identifier les étapes et livrables attendus en fonction des impositions.
SIGLT partielle
Dans le cadre des demandes de subside UREBA (audits et travaux*), la construction de la stratégie sera progressive et se limitera aux seuls bâtiments faisant l'objet de demandes de subside. À chaque demande ultérieure, le bâtiment, sur lequel portera la nouvelle demande de subside, sera ajouté à la stratégie immobilière en cours et les données des bâtiments déjà repris dans cette stratégie seront remises à jour.
Outil WEB
Un outil Web développé suivant cette méthodologie sera également disponible prochainement.
L'outil WEB de la SIGLT est un outil en ligne qui permet d'assurer la complétude et le suivi d'une SIGLT. Son usage est fortement recommandé dans le cas de l'UREBA et obligatoire dans le cas du subside POLLEC 21 SIGLT.
*Sauf pour les demandes pour l'installation d'une comptabilité énergétique