Check lists - complétude d'une demande de permis

Ces outils sont destinés aux agents communaux et régionaux dans le cadre de l'analyse des demandes de permis au regard de la législation en matière de PEB.
Vous y trouverez les principaux points d'attention lors de l'examen d'une demande de permis.

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Contact

Marianne DUQUESNE

081/240.676

Cellule Energie de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie

(Pour les communes, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les intercommunales affiliées et les sociétés de logement affiliées)

Rue de l'Etoile, 14, 5000 Namur , Belgique