Cet appel a pour objectif d'augmenter le soutien à la rénovation énergétique des logements, en soutenant financièrement d'une part des plateformes de rénovation locales, et d'autre part des initiatives de trains de rénovations, tous proches des citoyens. Il se compose de deux volets :
- Plateformes locales de rénovation énergétique
- Trains de rénovation énergétique
Ces deux volets sont indépendants l'un de l'autre. La candidature peut porter sur un volet au choix ou sur les deux volets. Chaque volet sera évalué indépendamment sans que les résultats de l'un influencent l'autre ou prédisposent à l'acceptation automatique des deux volets.
Le subside total (pour l'ensemble des deux volets) sera limité au montant maximum autorisé en vigueur pour les aides de minimis SIEG (à titre indicatif, le montant maximum pour 2023 est de 500.000 euros sur une période de trois exercices fiscaux)
Concernant le volet « plateformes locales de rénovation énergétique », cette mise en œuvre est considérée comme une nouvelle phase faisant suite aux expériences de 2018 et de 2021. L'objectif est d'étendre progressivement les plateformes locales de rénovations énergétiques sur l'ensemble du territoire wallon tout en continuant à faire progresser cet outil d'accompagnement.
Les plateformes devront constituer un point de contact unique pour les citoyens en vue de :
· Les sensibiliser, mobiliser et informer sur les opportunités, les avantages, les actions, les primes et les outils mis en place pour une rénovation énergétique réfléchie et performante.
· Les accompagner et informer dans les différentes étapes préalables à la rénovation énergétique.
· Les accompagner dans l'identification des professionnels et des entrepreneurs qui pourront concevoir et réaliser le projet et les travaux
· Les accompagner dans la manière de financer ces travaux (prêts bancaires, primes, subsides et avantages fiscaux). La plateforme n'assurera pas elle-même le financement des travaux, elle communiquera des informations utiles et dirigera les demandeurs vers les intermédiaires financiers agréés.
· Les accompagner dans le suivi des travaux.
· Leur assurer que les rénovations réalisées suivent le chemin prescrit le cas échéant par l'audit Logement et plus particulièrement par la feuille de route intégrée dans ce dernier pour les logements de type unifamilial.
Modalités de participation au volet plateforme locales de rénovation énergétique.
Le formulaire « Appel PLRE 2024 » est disponible en téléchargement sur cette page. Il devra être envoyé avec toutes ses annexes sous format informatique, au plus tard le 1er mars 2024 à 12h au Département de l'Énergie et du Bâtiment durable à l'adresse suivante : plateformeslocales.energie
spw.wallonie.be
Un message électronique de réception sera envoyé à l'expéditeur.
Vous trouverez toutes les informations sur cet appel à projets dans le document « Règlement de l'appel à projets PLRE et TRAINS de rénovation » disponible en téléchargement sur cette page.
Concernant le volet « trains de rénovation énergétique », l'appel vise à soutenir l'émergence de ce modèle, en intervenant dans les coûts de transactions de tels montages.
Le concept de train de rénovation énergétique consiste en un regroupement de rénovations énergétiques réalisées sur un territoire donné et dans une plage de temps déterminée. Il comprend plusieurs prestations (embarquement, étude des projets, exécution des travaux, phase d'exploitation et de suivi après travaux) au cours desquelles le citoyen est accompagné pas à pas.
L'objectif est de voir émerger des initiatives qui permettront de mettre en évidence les meilleures pratiques en accompagnements groupés de rénovation, de capitaliser sur ces cas d'études, et de disséminer les méthodologies et résultats afin de booster l'augmentation du taux de rénovation en Wallonie.
Les trains de rénovations énergétiques peuvent reprendre plusieurs services :
· La préparation du train préalable à l'accompagnement des candidats à la rénovation.
· L'embarquement des candidats soutenu par une stratégie structurée de communication visant à motiver, identifier, intéresser les candidats à la rénovation.
· Un accompagnement des candidats à la rénovation tout au long du processus.
· Le diagnostic de l'état actuel des habitations.
· La prescription des travaux à réaliser lors du train proposé.
· La réalisation de feuilles de route personnalisées décrivant l'ensemble du trajet de rénovation énergétique vers le label A décarboné.
· La détermination des coûts.
· Le support à l'obtention des primes.
· L'analyse des opportunités de financement pour chaque candidat rénovateur (Rénoprêt, Rénopack, prêt bancaire, aides et subsides divers, solutions de financement alternatif, préfinancement...).
· L'organisation, la mise en œuvre et le suivi des travaux jusqu'à leur réception.
· Un suivi après travaux des bâtiments et des candidats à la rénovation.
· ...
Un train de rénovation ne doit pas nécessairement comprendre l'ensemble de ces services. Le porteur de projet devra démontrer que la méthodologie proposée est en adéquation avec les objectifs qu'il s'est fixé dans le cadre de cet appel à projets.
Modalités de participation au volet trains de rénovation énergétique.
Le formulaire « Appel TRAINS 2024 » est disponible en téléchargement sur cette page. Il devra être envoyé avec toutes ses annexes sous format informatique, au plus tard le 8 mars 2024 à 12h au Département de l'Énergie et du Bâtiment durable à l'adresse suivante : plateformeslocales.energiespw.wallonie.be.
Un message électronique de réception sera envoyé à l'expéditeur.
Vous trouverez toutes les informations sur cet appel à projets dans le document « Règlement de l'appel à projets PLRE et TRAINS de rénovation » disponible en téléchargement sur cette page.
Contact
Pour toutes questions concernant le présent appel, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante ; plateformeslocales.energiespw.wallonie.be