Une personne physique peut-elle faire partie d'un consortium ?

Non, seules les personnes morales peuvent faire partie du consortium. Pour qu'une personne physique puisse intégrer le projet, il faut passer par la sous-traitance. Pour avoir recours à la sous-traitance, il faut passer par un marché public. Les frais de sous-traitance sont limités à 30 % des coûts subventionnés.