Pour une demande de subside pour la réalisation d'audits énergétique UREBA
| Références à l'AGW UREBA 2022 | |
Art. 8 §1 er et §2 | Le contenu minimum de l'audit énergétique UREBA (réalisé par un auditeur agréé UREBA) doit être :
La neutralité carbone reprise au sein de la stratégie de rénovation long terme vise à tendre en 2040 vers un parc de bâtiments à bilan énergétique annuel nul pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage. Ces bâtiments produiront autant d'énergie qu'ils en consomment, en tenant compte qu'une partie de la production d'énergie d'origine renouvelable pourra être décentralisée . L'échéancier de cette stratégie de rénovation long terme est le suivant :
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| Art. 3, point 5° | Un audit énergétique UREBA est obligatoire pour faire une demande de subside UREBA pour des travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment. |
| Art 15, §1 & §2 | Veuillez-vous référer à cet article de l'AGW UREBA pour effectuer votre demande de subside et aux indications reprises dans le formulaire de demande de subside. |
Précisions :
L'audit énergétique doit avoir été établi par un auditeur agréé UREBA. La liste des auditeurs agréés est disponible sur le site Liste des auditeurs agréés UREBA - Site énergie du Service public de Wallonie .
Tout autre type d'audit énergétique (Audit AMUREBA, Audit grande entreprise en Région Wallonne, Audit énergétique grande entreprise de Bruxelles, ...) peut également convenir pour autant qu'il soit complété par un auditeur agréé UREBA afin qu'il corresponde aux éléments cités ci-avant.
L'administration met, à présent, à disposition des auditeurs énergétiques agréés ou en demande d'agrément (UREBA ou AMUREBA, l'Outil Wallon d'Audit Tertiaire (OWAT). Ce dernier propose un cadre de travail pour réaliser un audit énergétique pour le bâtiment tertiaire, en tenant compte des consommations réelles mais aussi des performances énergétiques du bâtiment (USAGE PEB = chauffage, refroidissement, (dés)humidification, éclairage intérieur, eau chaude sanitaire, auxiliaires) et des usages plus spécifiques non PEB tels que bureautique, ascenseur, éclairage extérieur, équipement de sécurité, petite force motrice, …
Il s'agit d'un outil de calcul NON OBLIGATOIRE : il centralise l'encodage des données récoltées, le calcul des indicateurs (en kWh/m².an, en kgCO²/kWh, en kgCO²/m².an) et propose la génération automatique d'une feuille de route de rénovation. Attention : à ce stade, l'outil ne génère pas de rapport d'audit !
Un modèle de cahier des charges à destination des pouvoirs publics est disponible sur le site cité ci-dessus : « Marché de service pour la réalisation d'audits énergétiques visant la neutralité carbone pour les bâtiments non résidentiels ».
Enfin un Vademecum tertiaire qui liste les conseils pour maîtriser les consommations dans les bâtiments du secteur tertiaire est également disponible sur notre site.
Toute demande de subsides UREBA pour la réalisation d'un audit doit être accompagnée de la copie du rapport de stratégie immobilière globale (article 15 de l'AGW UREBA) . S'agissant de subsides pour l'audit énergétique, les exigences à rencontrer sont restreintes et doivent répondre au minimum à l'article 6 de l'AGW UREBA. Uniquement dans ce cadre, la construction de cette stratégie sera progressive et se limitera au seul bâtiment faisant l'objet d'une demande de subside avec au minimum une liste exhaustive des bâtiments du parc concerné. A chaque demande ultérieure de subside UREBA pour un audit énergétique, le bâtiment sera ajouté à la stratégie immobilière en cours et les données des bâtiments déjà repris antérieurement dans cette stratégie sont remises à jour. La mise en place de cette stratégie immobilière globale nécessite l'implication du management. Pour plus de précisions, voir fiche 1.2.