Dans le cas d'un candidat secteur public, le candidat doit y répondre partiellement.
• Il doit introduire les annexes techniques et financières des critères 1 à 4 (annexes A3.1 à A3.5).
• Pour les autres documents des critères de sélection, ils doivent être remis lors de la conclusion des marchés publics d'attribution des prestations de services et des différents travaux, excepté si le candidat a d'ores et déjà contracté un marché public pour les prestations de services et les travaux du projet. Ainsi, les soumissionnaires sélectionnés dans le cadre des marchés publics devront répondre à tous les critères de sélections.
