Relevé d'index pour l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine

03/06/2019

L'application des gestion des certificats verts et des labels de garantie d'origine est disponible sur

Les relevés d'index de tous les compteurs repris dans le certificat de garantie d'origine doivent être transmis chaque trimestre soit par e-mail à l'adresse  soit par courrier postal (à l'adresse mentionnée dans la rubrique "Contact" ci-dessous) en indiquant en objet les références de votre site de production. Ce relevé trimestriel peut être effectué par vos soins.

Le délai moyen de traitement des octrois est de l'ordre de trois mois en fonction de la complexité du dossier. Le délai est calculé à partir de la réception de toutes les informations nécessaires à l'octroi des certificats verts pour le site concerné.

Après l'octroi des CV (et le cas échéant des LGO), une feuille de calcul explicative vous est envoyée par e-mail. Un extrait de compte sera généré et visible sur , l'application de gestion des certificats verts et les labels de garantie d'origine.

Contact

 Soutien aux énergies renouvelables - Octroi des CV et des LGO

SPW Energie

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