Réglementation PEB du 01/09/2008 au 30/04/2010

09/01/2018

Accusé de réception de la demande de permis du 01/09/2008 au 30/04/2010

du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul & Exigences PEB

Certification PEB

CWATUPE - Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du Patrimoine et de l'Energie,

(insérés par le modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments)

Transposition de la Directive

Définitions, Principes généraux concernant :

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB

  • la Certification PEB

  • les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

CWATUPE - Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du Patrimoine et de l'Energie,

(insérés par l' déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments)

Exécution du décret-cadre

Détermination de :

(AGW du 17/04/2008)

(note : entrée en vigueur de certaines dispositions reportée au 01/05/2010 par l')

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB :

PDF Annexe 1 (PDF-538 ko) – Méthode PER (méthode de calcul pour les logements)

PDF Annexe 2 (PDF-413 ko) – Méthode BSE (méthode de calcul bureaux, services, enseignement)

Annexe 3 – Pas applicable

PDF Annexe 3bis (PDF-8 ko) – Valeurs U/R à respecter (isolation des parois - calcul selon la norme NBN 62-002 et ses addenda)

Annexe 4 – non applicable

PDF Annexe 5 (PDF-19 ko) – Ventilation (résidentiel)

PDF Annexe 6 (PDF-63 ko) – Ventilation (non résidentiel)

PDF Annexe 7 (PDF-1720 ko) – Calcul des pertes par transmission

(AGW du 17/04/2008)

  • les Agréments (responsable PEB, auteur d'étude de faisabilité)

(AGW du 17/04/2008)

  • les Sanctions :

PDF Annexe 8 (PDF-25 ko) – Calcul des amendes administratives

  • les Procédures PEB