Réglementation PEB du 01/07/2019 au 31/12/2020

28/06/2019

La méthode de calcul évolue à partir du 1er juillet 2019.

Les modifications concernent :

  • la méthode PER (logements individuels)

  • la méthode PEN (unités non résidentielles et logement collectif)

  • le calcul des pertes par transmission et des nœuds constructifs

  • les règles de ventilation hygiénique, pour le résidentiel et le non résidentiel

Attention : les textes et annexes référencés ci-dessous sont communiqués sous réserve de toute modification réglementaire ultérieure

Accusé de réception de la demande de permis du 01/07/2019 au 31/12/2020

Directive PEB ("RECAST")

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul PEB - Exigences PEB - Certification PEB

(refonte)

DECRET PEB

Définitions, Principes généraux concernant :

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB

  • la Certification PEB

  • les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

Arrêté PEB et ses annexes

Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions

PDF Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (PDF-254 ko) (coordination officieuse*)

* arrêté du 15/05/2014 tel que modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019

Méthode de calcul PEB :

A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements individuels )

PDF Annexe A1 - coordination officieuse (PDF-1231 ko)

PDF DE - Anlage A1 - informelle Koordination (PDF-1222 ko)

Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :

  • spécifications pour le calcul de rendement des pompes à chaleur électriques : PDF Annexe (PDF-378 ko) / PDF DE - Anlage (PDF-256 ko)

L'Annexe A2 (BSE - méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement) n'est plus applicable ; elle est remplacée par :

A3 - Méthode PEN (méthode de calcul de toutes les unités non résidentielles et logements collectifs ),

PDF Annexe A3 - coordination officieuse (PDF-1157 ko)

PDF DE - Anlage A3 - informelle Koordination (PDF-1113 ko)

Un arrêté ministériel précise :

  • les modalités de subdivision d'une unité PEN : PDF Annexe (PDF-562 ko) / PDF DE - Anlage (PDF-339 ko)

B1 - Pertes par transmission, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019

PDF Annexe B1 (PDF-3595 ko)

PDF DE - Anlage B1 (PDF-3241 ko)

B2 - Nœuds constructifs (« ponts thermiques »), modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019

PDF Annexe B2 (PDF-1729 ko)

PDF DE Anlage B2 (PDF-1727 ko)

Exigences PEB :

Arrêté PEB - exigences E w , E spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe...

(et annexes ci-dessous)

Article (exigences systèmes ) tel que modifié par l' (voir également infra, annexe C4)

C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

PDF Annexe C1 (PDF-544 ko)

PDF DE - Anlage C1 (PDF-529 ko)

C2 - Ventilation (unités résidentielles), remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 (AGW du 11/04/2019) :

PDF Annexe C2 (PDF-34 ko)

PDF DE Anlage C2 (PDF-22 ko)

C3 - Ventilation (unités non résidentielles), remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 (AGW du 11/04/2019) :

PDF Annexe C3 (PDF-90 ko)

PDF DE Anlage C3 (PDF-85 ko)

C4 - Exigences applicables aux systèmes, modifiée par l'

PDF Annexe C4 (PDF-1018 ko)

PDF DE - Anlage C4 (PDF-982 ko)

Sanctions

E - Calcul du montant des amendes administratives, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 (AGW du 11/04/2019) :

PDF Annexe E (PDF-32 ko)

PDF DE Anlage E (PDF-30 ko)