Réglementation PEB du 01/01/2018 au 30/06/2019

Directive PEB ("RECAST")

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul PEB - Exigences PEB - Certification PEB

Directive 2010/31/UE du Parlement et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)

DECRET PEB

Définitions, Principes généraux concernant :

• la Méthode de calcul & les Exigences PEB

• la Certification PEB

• les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Arrêté PEB et ses annexes

Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (PDF-954 ko) (coordination officieuse*)

* arrêté du 15/05/2014 tel que modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016

Méthode de calcul PEB :

A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements individuels )

• remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 ( AGW du 15/12/2016 )

• et modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2017 intégrant la valorisation des labels EcoDesign pour le chauffage ( AGW du 14/12/2017 et son annexe (PDF-1075 ko) / DE - EWR 14.Dezember 2017 und Anlage (PDF-1076 ko) ). Voir aussi EcoDesign & encodage logiciel

Annexe A1 - coordination officieuse (PDF-2711 ko)

DE - Anlage A1 - informelle Koordination (PDF-2712 ko)

Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :

• système Combilus : Annexe (PDF-476 ko) / DE - Anlage (PDF-315 ko)

• facteur de réduction pour la ventilation : Annexe (PDF-847 ko) / DE - Anlage (PDF-272 ko)

• rendement récupération de chaleur : Annexe (PDF-841 ko) / DE - Anlage (PDF-698 ko)

• spécifications pour le calcul de rendement des pompes à chaleur électriques : Annexe (PDF-378 ko) / DE - Anlage (PDF-256 ko)

L'Annexe A2 (BSE - méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement) n'est plus applicable ; elle est remplacée par :

A3 - Méthode PEN (méthode de calcul de toutes les unités non résidentielles et logements collectifs ),

• remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 ( AGW du 15/12/2016 )

• et modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2017 intégrant la valorisation des labels EcoDesign pour le chauffage ( AGW du 14/12/2017 et son annexe (PDF-1075 ko) / DE - EWR 14.Dezember 2017 und Anlage (PDF-1076 ko) ). Voir aussi EcoDesign & encodage logiciel

Annexe A3 - coordination officieuse (PDF-2872 ko)

DE - Anlage A3 - informelle Koordination (PDF-2715 ko)

Un arrêté ministériel précise :

• les modalités de subdivision d'une unité PEN : Annexe (PDF-562 ko) / DE - Anlage (PDF-339 ko)

• documents explicatifs : fonctions & subdivisions du bâtiment

B1 - Pertes par transmission, remplacée par l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016

Annexe B1 (PDF-2271 ko)

DE - Anlage B1 (PDF-2421 ko)

B2 - Nœuds constructifs (« ponts thermiques »), modifiée par l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016

Annexe B2 (PDF-1135 ko)

DE Anlage B2 (PDF-1027 ko)

(seuls les points 3.1.2, 3.2 et 3.3 ont été modifiés)

Exigences PEB :

Arrêté PEB - exigences E _w , E _spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe...

Articles 10 à 19 (et annexes ci-dessous)

Article 19/1 (exigences systèmes ) tel que modifié par l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 (voir également infra, annexe C4)

C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

Annexe C1 (PDF-544 ko)

DE - Anlage C1 (PDF-529 ko)

C2 - Ventilation (unités résidentielles)

Annexe C2 (PDF-19 ko)

DE Anlage C2 (PDF-168 ko)

C3 - Ventilation (unités non résidentielles)

Annexe C3 (PDF-63 ko)

DE Anlage C3 (PDF-485 ko)

C4 - Exigences applicables aux systèmes, modifiée par l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016

Annexe C4 (PDF-1018 ko)

DE - Anlage C4 (PDF-982 ko)

Sanctions

Calcul du montant des amendes administratives :

Annexe E (PDF-24 ko)

DE Anlage E (PDF-210 ko)