Attention : les textes et annexes référencés ci-dessous sont communiqués sous réserve de toute modification réglementaire ultérieure
Accusé de réception de la demande de permis du 01/01/2018 au 30/06/2019 |
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Directive PEB ("RECAST")Principes généraux – Définitions – Objectifs Méthode de calcul PEB - Exigences PEB - Certification PEB |
DECRET PEBDéfinitions, Principes généraux concernant :
Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
Arrêté PEB et ses annexesDétermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions
* arrêté du 15/05/2014 tel que modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 |
Méthode de calcul PEB :A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements individuels )
Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :
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L'Annexe A2 (BSE - méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement) n'est plus applicable ; elle est remplacée par : |
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Exigences PEB :
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SanctionsCalcul du montant des amendes administratives :
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