Réglementation PEB du 01/01/2014 au 30/04/2015

09/01/2018

Accusé de réception de la demande de permis du 1er janvier 2014 au 30 avril 2015

du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul & Exigences PEB

Certification PEB

CWATUPE - Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du Patrimoine et de l'Energie,

(insérés par le modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments)

Transposition de la Directive

Définitions, Principes généraux concernant :

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB

  • la Certification PEB

  • les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

CWATUPE - Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du Patrimoine et de l'Energie,

(insérés par l' déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments)

Exécution du décret-cadre

Détermination de :

note : AGW du 17/04/2008 et ses annexes tels que modifiés par :

  • l' modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie ;

  • l' modifiant, en ce qui concerne les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie (Annexes 1, 2, 5 & 6).

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB :

PDF Annexe 1 (PDF-777 ko) – Méthode PER (méthode de calcul pour les logements)

PDF Annexe 2 (PDF-693 ko) – Méthode BSE (méthode de calcul bureaux, services, enseignement)

PDF Annexe 3 (PDF-19 ko), tableau 2 – Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

PDF Annexe 4 (PDF-935 ko) – Calcul des nœuds constructifs (« ponts thermiques »)

PDF Annexe 5 (PDF-20 ko) – Ventilation (résidentiel)

PDF Annexe 6 (PDF-63 ko) – Ventilation (non résidentiel)

PDF Annexe 7 (PDF-1875 ko) – Calcul des pertes par transmission

(AGW du 17/04/2008)

  • les Agréments (responsable PEB, auteur d'étude de faisabilité)

(AGW du 17/04/2008)

  • les Sanctions :

PDF Annexe 8 (PDF-23 ko) – Calcul des amendes administratives

(insérés par l' relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, §2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments)

  • les Procédures PEB

(insérés par l' relatif à la certification des bâtiments neufs)

  • la Certification PEB des bâtiments neufs