Réglementation PEB à partir du 11/03/2021

Directive PEB ("RECAST")

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul PEB - Exigences PEB & d'électromobilité - Certification PEB

Directive 2010/31/UE du Parlement et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments , modifiée par la Directive 2018/844/UE du 30 mai 2018 .

Texte consolidé de la Directive PEB

DECRET PEB

Définitions, Principes généraux concernant :

• la Méthode de calcul & les Exigences (PEB, systèmes et électromobilité )

• la Certification PEB

• les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (consolidé), modifié en dernier lieu par le décret du 17 décembre 2020 (transposition de la Directive du 30 mai 2018)

Nouveau :

Exigences d'électromobilité - art. 13/1, 13/2 et 13/3

Arrêté PEB et ses annexes

Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Méthode de calcul PEB :

A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements individuels )

• mise à jour - remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022

Annexe A1 2021-2022 - coordination officieuse (PDF-1251 ko)

DE - Anlage A1 - informelle Koordination (PDF-1222 ko)

Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :

• système Combilus : Annexe (PDF-476 ko) / DE - Anlage (PDF-315 ko)

• facteur de réduction pour la ventilation : Annexe (PDF-847 ko) / DE - Anlage (PDF-272 ko)

• rendement récupération de chaleur : Annexe (PDF-841 ko) / DE - Anlage (PDF-698 ko)

• spécifications pour le calcul de rendement des pompes à chaleur électriques : Annexe (PDF-378 ko) / DE - Anlage (PDF-256 ko)

L'Annexe A2 (BSE - méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement) n'est plus applicable ; elle est remplacée par :

A3 - Méthode PEN (méthode de calcul de toutes les unités non résidentielles et logements collectifs ),

• mise à jour - modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022

Annexe A3 2021-2022 - coordination officieuse (PDF-1119 ko)

DE - Anlage A3 - informelle Koordination (PDF-1113 ko)

Un arrêté ministériel précise :

• les modalités de subdivision d'une unité PEN : Annexe (PDF-562 ko) / DE - Anlage (PDF-339 ko)

• documents explicatifs : fonctions & subdivisions du bâtiment

B1 - Pertes par transmission

• modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022

Annexe B1 (PDF-3587 ko)

DE - Anlage B1 (PDF-3241 ko)

B2 - Nœuds constructifs (« ponts thermiques »), modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( AGW du 11/04/2019 )

Annexe B2 (PDF-1729 ko)

DE Anlage B2 (PDF-1727 ko)

Exigences :

Exigences PEB : E _w , E _spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe...

Articles 10 à 19 et annexes ci-dessous.

Exigences systèmes

Article 19/1 et 19/2 et annexe C4 ci-dessous.

C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

Annexe C1 (PDF-544 ko)

DE - Anlage C1 (PDF-529 ko)

C2 - Ventilation (unités résidentielles), remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( AGW du 11/04/2019 ) :

Annexe C2 (PDF-34 ko)

DE Anlage C2 (PDF-22 ko)

C3 - Ventilation (unités non résidentielles), remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 (AGW du 11/04/2019) :

Annexe C3 (PDF-90 ko)

DE Anlage C3 (PDF-85 ko)

C4 - Exigences applicables aux systèmes, modifiée par l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016

Annexe C4 (PDF-1018 ko)

DE - Anlage C4 (PDF-982 ko)

Sanctions

E - Calcul du montant des amendes administratives , remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( AGW du 11/04/2019 ) :

Annexe E (PDF-32 ko)

DE Anlage E (PDF-30 ko)