Réglementation PEB à partir du 11/03/2021

10/03/2021

Attention : les textes et annexes référencés ci-dessous sont communiqués sous réserve de toute modification réglementaire ultérieure

Accusé de réception de la demande de permis du 01/07/2019 au 31/12/2020

Directive PEB ("RECAST")

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul PEB - Exigences PEB & d'électromobilité - Certification PEB

, modifiée par la .

DECRET PEB

Définitions, Principes généraux concernant :

  • la Méthode de calcul & les Exigences (PEB, systèmes et électromobilité )

  • la Certification PEB

  • les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

(consolidé), modifié en dernier lieu par le (transposition de la Directive du 30 mai 2018)

Nouveau :

Exigences d'électromobilité -

Arrêté PEB et ses annexes

Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions

Méthode de calcul PEB :

A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements individuels )

  • remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( )

PDF Annexe A1 - coordination officieuse (PDF-1231 ko)

PDF DE - Anlage A1 - informelle Koordination (PDF-1222 ko)

Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :

  • spécifications pour le calcul de rendement des pompes à chaleur électriques : PDF Annexe (PDF-378 ko) / PDF DE - Anlage (PDF-256 ko)

L'Annexe A2 (BSE - méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement) n'est plus applicable ; elle est remplacée par :

A3 - Méthode PEN (méthode de calcul de toutes les unités non résidentielles et logements collectifs ),

  • remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( )

PDF Annexe A3 - coordination officieuse (PDF-1157 ko)

PDF DE - Anlage A3 - informelle Koordination (PDF-1113 ko)

Un arrêté ministériel précise :

  • les modalités de subdivision d'une unité PEN : PDF Annexe (PDF-562 ko) / PDF DE - Anlage (PDF-339 ko)

B1 - Pertes par transmission, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( )

PDF Annexe B1 (PDF-3595 ko)

PDF DE - Anlage B1 (PDF-3241 ko)

B2 - Nœuds constructifs (« ponts thermiques »), modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( )

PDF Annexe B2 (PDF-1729 ko)

PDF DE Anlage B2 (PDF-1727 ko)

Exigences :

Exigences PEB : E w , E spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe...

et annexes ci-dessous.

Exigences systèmes

Article et annexe C4 ci-dessous.

C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

PDF Annexe C1 (PDF-544 ko)

PDF DE - Anlage C1 (PDF-529 ko)

C2 - Ventilation (unités résidentielles), remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( ) :

PDF Annexe C2 (PDF-34 ko)

PDF DE Anlage C2 (PDF-22 ko)

C3 - Ventilation (unités non résidentielles), remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 (AGW du 11/04/2019) :

PDF Annexe C3 (PDF-90 ko)

PDF DE Anlage C3 (PDF-85 ko)

C4 - Exigences applicables aux systèmes, modifiée par l'

PDF Annexe C4 (PDF-1018 ko)

PDF DE - Anlage C4 (PDF-982 ko)

Sanctions

E - Calcul du montant des amendes administratives , remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 ( ) :

PDF Annexe E (PDF-32 ko)

PDF DE Anlage E (PDF-30 ko)