Quelles sont les clés de répartition standards pour la répartition des volumes partagés ?

17/05/2023

Pour toute activité de partage au sein d'une communauté d'énergie ou entre clients actifs agissant collectivement au sein d'un même bâtiment, les participants sont libres de choisir une clé de répartition permettant d'allouer les volumes partagés entre eux.

Si les participants choisissent une clé de répartition qui fait partie de la liste des clés standards établie par la CWaPE en concertation avec les gestionnaires de réseaux, la clé sera nécessairement directement acceptée par le gestionnaire de réseau. Cette liste est disponible sur.

Dans le cas où les participants souhaitent l'application d'une clé de répartition qui ne fait pas partie de cette liste, ils peuvent communiquer leur demande au gestionnaire de réseau lors de la notification pour le partage entre clients actifs agissant collectivement au sein d'un même bâtiment ou lors de la demande d'autorisation dans le cas d'un partage au sein d'une communauté d'énergie.

Dans ce cas, deux cas de figure sont possibles :

1.si la clé de répartition peut être mise en œuvre à un coût raisonnable, le gestionnaire de réseau informe du délai de mise en œuvre de la clé de répartition et dans l'attente de cette mise en œuvre, propose une clé de répartition alternative qui se rapproche le plus possible de celle souhaitée ;

2. si la clé de répartition n'est pas techniquement applicable ou est applicable à un coût manifestement déraisonnable, le gestionnaire de réseau informe des raisons de l'impossibilité de développer la clé souhaitée et propose une clé de répartition alternative, la plus proche possible de celle souhaitée.