La subvention est plafonnée à 100 % du déficit de financement, sur les postes éligibles de l'appel, ce dernier étant établi et justifié dans l'annexe A3.5 sur base d'une durée de 20 ans. Pour mémoire, seul les postes d'investissement (CAPEX) sont éligibles.
Par défaut, il est considéré que le projet d'investissement de rechange visé dans la définition du point précédent est le projet ne bénéficiant pas de la subvention. Le candidat reste cependant libre de proposer un autre projet alternatif, dans le respect du règlement RGEC.
Par exemple, si le déficit de financement global du projet est de 7 M€ sur 20 ans sans subsides, mais que les postes éligibles à l'appel représentent 5 M€, le candidat ne peut pas demander plus de 5 M€.
