Les petites installations photovoltaïques existantes contrôlées conformes au RGIE1 avant le 1er janvier 2024 bénéficient de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau jusque fin 2030.
Dans le cas d'une modification technique de l'installation à partir du 1er janvier 2024, le bénéfice de la compensation pour l'ensemble de l'installation est maintenu aux conditions suivantes :
La modification n'entraine pas une augmentation de la puissance électrique nette développable (Pend) de l'installation de plus de 1 kWe ;
La modification n'entraine pas un dépassement du seuil de 10 kWe pour l'installation.
Les modifications techniques sont :
Le remplacement d'un onduleur ;
Le remplacement des panneaux solaires photovoltaïques ;
L'ajout de panneaux solaires photovoltaïques ;
L'ajout d'un onduleur.
La Pend (kWe) correspond à la plus petite valeur entre la puissance totale des panneaux solaires photovoltaïques installés (kWc) et la puissance totale maximale de sortie du ou des onduleur(s) (kVA).
Pour les installations solaires photovoltaïques Solwatt, le bénéfice du droit à l'octroi des certificats verts est maintenu sous conditions :
Pour une extension, une nouvelle unité de production doit être créée ;
Pour le remplacement des panneaux, la puissance crête (kWc) est inférieure ou égale à la puissance crête initiale de l'unité de production.
Vous trouverez plus d'explications, des exemples et un arbre décisionnel dans la note à télécharger ci-dessous.
1 Règlement général des installations électriques