PEB et PATRIMOINE - midi de l'urbanisme à Philippebille

01/08/2017

En Wallonie, le bâti existant présente de grandes faiblesses au niveau de la performance énergétique et, par ailleurs, montre aussi souvent des caractéristiques patrimoniales intéressantes.

Faut-il pour autant que ces deux aspects soient antagonistes ? N'y a-t-il pas une solution partagée ?

Lors du «midi de l'urbanisme» de la MUAP, en 2016, divers intervenants ont échangé sur ce sujet.

Le décret PEB fait référence à une exception patrimoniale dans son article 10.

Dans la présentation PDF à télécharger (PDF-2735 ko) , vous trouverez toutes les informations qui vous permettront d'aborder le plus efficacement ce type de projet et d'appréhender toutes les nuances visées dans le prescrit.

L'entrée en vigueur du CoDT ne modifie en rien les informations données.

En effet, les articles relatifs au Patrimoine n'ont pas été abrogés par le CoDT. Il n'y a donc aucun changement dans la manière d'aborder les exceptions patrimoniales visées à l'article 10 du décret PEB

Les informations relatives aux biens classés ainsi que ceux, non classés, mais répertoriés pour leur intérêt patrimonial sont accessibles via les liens suivants :

  • Bâtiments classés (+/- 3000 en Wallonie)= bâtiment repris à l'article 185 , alinéa 2, a. et b., « Code du patrimoine » ( Livre III de l'ancien CWATUP). Accessible via le site de la DGO4 :

  • Bâtiments classés en Communauté germanophone = dans un bâtiment inscrit au titre de monument ou ensemble sur la liste visée à l'article 17 du décret de la Communauté germanophone du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments. Les infos sont également accessibles via le site de la DGO4.

  • Bâtiments répertoriés à l'Inventaire (+/- 50.000)= un bâtiment visé à l'inventaire du patrimoine visé à l'article 192 du même Code du Patrimoine. Accessible via le site :

  • Bâtiments répertoriés à l'Inventaire en Communauté germanophone = un repris à l'inventaire du petit patrimoine et des autres bâtiments significatifs visé à l'article 19 du décret de la Communauté germanophone du 23 juin 2008. Accessible via le site :

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