Les subsides sont-ils versés en fin de projet ou au fur et à mesure des facturations intermédiaires ? Et dans quel délai après notification ?

Les subsides sont transférés en trois étapes :

• À la signature de la convention de subvention, 10 % du montant de l'aide est payé à titre d'avance, sur la base d'une déclaration de créance.
• Le paiement des 30 % suivants se fera une fois la commande ferme de 40 % du programme d'investissements démontrée sur la base d'une attestation type certifiée sincère et exacte par un réviseur d'entreprise, un expert-comptable, ou un comptable agréé.
• Le paiement des 50 % suivants se fera une fois la commande ferme de 90 % du programme d'investissements démontrée sur la base d'une attestation type certifiée sincère et exacte par un réviseur d'entreprise, un expert-comptable, ou un comptable agréé.
• Lorsque son investissement est réalisé et payé, le candidat introduit une demande de paiement du solde de l'aide, soit les 10 % restants, au plus tard à la date du 30/11/2026. Celui-ci n'est payé qu'après une évaluation finale positive du projet et sur la base de frais certifiés par un réviseur d'entreprise, un expert-comptable, ou un comptable agréé.