Les exonérations de certificats verts pour les clients protégés

13/06/2019

Les sont exonérés des quotas de l'année en cours.

Lorsque la fourniture des clients protégés exclusivement régionaux est assurée par un gestionnaire de réseau, les réductions de coûts dues à l'exonération du quota pour la consommation de ces clients sont répercutées directement sur les clients finals résidentiels des gestionnaires de réseaux alimentant ces clients protégés.

Lorsque la fourniture des clients protégés exclusivement régionaux est assurée par un fournisseur, les réductions de coûts dues à l'exonération du quota pour la consommation de ces clients sont répercutées directement sur chaque client protégé qui en est à l'origine.

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 Soutien aux énergies renouvelables

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