L'idée est d'assurer la continuité avec les accords historiques en construisant sur les points forts du mécanisme existant. Les conventions carbone resteront donc des engagements totalement volontaires basés sur une Convention-type commune à toutes les entreprises qui s'inscrivent dans la démarche. Outre le maintien du principe de « Standstill », la convention renforcera le principe d'audit énergétique régulier et le suivi des recommandations d'un plan d'action.
L'obligation de rapportage restera un des piliers du dispositif. Comme pour les Accords de première et de deuxième génération, les objectifs climatiques guideront les nouveaux accords.
Sur la plan des nouveautés, les conventions carbone ont une vision à plus long terme (2050) et permettront d'englober de manière plus ambitieuse les différents piliers de la transition climatique. L'engagement des entreprises portera principalement sur la réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise, mais intègrera également des objectifs complémentaires de décarbonation des procédés, des objectifs en gestion et efficacité énergétique et des objectifs renouvelables dans les conventions. Les Communautés carbone permettront de s'installer dans la durée, au-delà d'une période contractuellement fixée à 8 ans et le dispositif pourra rester applicable jusque 2050, sur base d'une reconduction tacite.
Une dynamique nouvelle est également proposée, il s'agit des communautés carbone qui permettent le « décloisonnement » des périmètres géographique individuels des industries et la mutualisation des sources d'énergie non plus seulement à l'échelle d'un secteur d'activité, mais également à l'échelle de bassins géographiques ou de chaînes de valeurs. Ces communautés carbone permettront de créer des synergies et d'encourager les partenariats techniques et technologique ambitieux afin d'activer des potentiels additionnels et de favoriser le passage à l'action.
Les conventions carbone seront en outre ouvertes à tous les types d'entreprises, quelle qu'en soit la taille et le secteur d'activité. Les entreprises du tertiaire marchand pourront donc s'inscrire dans la démarche et valoriser des échanges qui ne sont actuellement pas pris en compte de manière pleinement intégrée dans les Accords de Branche (on peut, à titre d'exemple, penser à la gestion de la chaleur fatale et aux réseaux de chaleur, la Communauté carbone ne ciblant pas que les investissements renouvelables mais aussi l'optimisation mutualisée de toute énergie, quelle qu'en soit la source).
En échanges de leurs engagements, les entreprises bénéficieront 3 types de contreparties pour les accompagner et favoriser le passage à l'action tout en assurant la proportionnalité du soutien :
Premièrement, les subsides AMUREBA qui apportent un soutien sous forme de compétences techniques et humaines aux communautés carbone et à leurs membres.
Deuxièmement, les réductions de facture d'électricité, qui devront être proportionnelles aux investissements réalisés, pour assurer la pérennité des entreprises (éviter la fuite carbone en accompagnant concrètement nos entreprises dans l'excellence climatique).
Enfin, des financements complémentaires seront organisés sous forme d'appels à projet spécifiques et de prêts subordonnés afin d'activer les pistes de ruptures requises par les enjeux climatiques.