Le coefficient kECO recalculé pour le 1er semestre 2023

01/07/2024

Jusqu'à l'année 2022, le coefficient kECO des installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 10 kW ainsi que des installations éoliennes et d'hydroélectricité faisait l'objet d'une évaluation et d'une adaptation par le biais d'un coefficient correcteur rho. A partir de l'année 2023, l'évaluation et l'adaptation éventuelle du coefficient kECO est réalisée semestriellement par le biais d'un coefficient kECO recalculé.

Les kECO recalculés pour le 1er semestre 2023 publiés sur cette page annulent et remplacent les valeurs publiées précédemment (communications 2023/008291).

Pour les périodes de réservation de certificats verts jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, l'évaluation et l'adaptation du coefficient “k ECO recalculé” ont lieu semestriellement par filière, classe de puissance, période de réservation et période de mise en service, à partir de la 3 ème année suivant l'année de mise en service pour les filières éolienne et d'hydro-électricité et à partir du 6 ème semestre suivant le semestre de mise en service pour les installations photovoltaïques.

Pour les périodes de réservation de certificats verts à partir du 1 er janvier 2023, l'évaluation et l'adaptation du coefficient “k ECO recalculé” ont lieu semestriellement par filière, classe de puissance, période de réservation et période de mise en service, dès l'année de mise en service pour les filières éolienne et d'hydro-électricité et dès le semestre de mise en service pour les installations photovoltaïques.

L'évaluation et l'adaptation du coefficient k ECO recalculé sont réalisées à condition que l'évolution des prévisions des prix de l'électricité Endex pour l'année de production suivante s'écarte de 10 % à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions d'évolution de prix applicables.

Pour la révision du premier semestre de l'année, le prix de l'électricité pris en compte pour déterminer l'évolution réelle des prix de l'année de révision est la moyenne arithmétique des prix forward journaliers de clôture sur le marché ICE Endex observés au cours du premier semestre de l'année précédant l'année de révision pour une livraison de l'électricité au cours de l'année de révision.

Pour la révision du second semestre de l'année, le prix de l'électricité pris en compte pour déterminer l'évolution réelle des prix de l'année de révision est la moyenne arithmétique des prix forward journaliers de clôture sur le marché ICE Endex observés au cours du second semestre de l'année précédant l'année de révision pour une livraison de l'électricité au cours de l'année de révision.

Si la condition de variation des prix de l'électricité est vérifiée pour une filière, une catégorie de puissance, une période de réservation et une période de mise en service données, le coefficient économique k ECO  est adapté après mise à jour dans le calcul du k ECO  initial des prévisions de prix applicables à partir de l'année correspondant à l'année de révision, de manière à maintenir le taux de rentabilité interne fixé pour la filière concernée.

La méthodologie appliquée pour déterminer les coefficients k ECO recalculés pour le 1er semestre de 2023 publiés ci-dessous est définie dans la "PDF Communication de la directrice de la direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie 2024/005382 modifiant la communication 2021/028066 du 15 décembre 2021 relative à la méthodologie de calcul du coefficient correcteur rho (« ρ ») à partir du 1er janvier 2022 et la communication 2023/008098 du 16 mai 2023 relative à la méthodologie de calcul du coefficient “k ECO recalculé” à partir du 1er janvier 2023" (PDF-646 ko).

L'historique des révisions précédentes se trouve sur les pages " Coefficient correcteur rho jusqu'au 31 décembre 2021" et "Le coefficient correcteur rho pour l'année 2022".

Vérification de la condition relative à la variation du prix de l'électricité

La condition suivante est examinée pour chaque filière f, période de réservation P res et période de mise en service P mes et ce, à partir de la 3ème année suivant la période de mise en service (du 6ème semestre pour les installations photovoltaïques) ou dès l'année de mise en service (le semestre de mise en service pour les installations photovoltaïques) pour les installations ayant fait l'objet d'une réservation après le 31 décembre 2022.

formule condition prix kECO recalc.png

définition Pcal.png est la moyenne des prix Endex observés au cours du k ème semestre de l'année précédant l'année de révision N recalc pour une livraison l'année N recalc lorsque la révision est celle du k ème semestre de l'année N recalc

définition Pelec.png est la valeur de l'électricité injectée retenue dans le calcul de k ECO (P res ,f,p) pour l'année d'exploitation correspondant à N recalc (n°(N recalc ) = N recalc - N1 expl + 1), éventuellement telle que modifiée lors des précédentes révisions du coefficient correcteur rho ou des précédents calculs du coefficient k ECO recalculé

Pour la révision du 1er semestre 2023, définition Pcal.png est égal à 162,39 EUR/MWh.

définition Pelec.png prend les valeurs suivantes (en EUR/MWh) (à noter que définition Pelec.png a pris la valeur de 53,60 EUR/MWh pour toutes les filières f, périodes de réservation P res et périodes de mise en service P mes pour lesquelles une révision du facteur rho a eu lieu en 2022) :

Installations hydroélectriques et éoliennes

Année de mise en service
Période de réservation201520162017201820192020202120222023
2014/S253.60        
2015-201853.60 53.6053.6053.6053.6046.44  
2019-2020    53.6044.43
2021         
2022         
2023        155.77

Installations photovoltaïques

Période de mise en service
Période de réservation2015/S12015/S22016/S12016/S22017/S12017/S22018/S12018/S22019/S12019/S22020/S12020/S22021/S12021/S22022/S12022/S22023/S1
2015/S153.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6045.53      
2015/S2 53.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6046.44      
2016/S1  53.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6053.6043.25      
2016/S2 - 2017/S1   53.6053.6053.6053.6053.60 53.6053.6040.55      
2017/S2     53.6053.6053.6053.6053.6034.48      
2018/S1      53.6053.6053.6053.6034.25      
2018/S2      53.6053.6053.6038.82      
2019/S1        53.6053.6043.56      
2019/S2         53.6049.76      
2020          49.92      
2021/S1                 
2021/S2                 
2022/S1                 
2022/S2                 
2023/S1                197.17

La condition de variation des prix de l'électricité est rencontrée pour toutes les filières, périodes de réservation et de mise en service, à l'exception des installations hydroélectriques et éoliennes ayant fait l'objet d'une réservation en 2023 et mises en service en 2023, pour lesquelles le coefficient k ECO recalculé ne doit pas être calculé.

Calcul du coefficient k ECO recalculé

Si la condition de révision du coefficient k ECO (initial ou déjà recalculé) est satisfaite pour une période de réservation P res , pour une période de mise en service P mes et pour une filière f, un k ECO (N recalc , S k , P res , P mes , fp), applicable du semestre N recalc , S k jusqu'à la fin de la période d'octroi des certificats verts, est calculé pour chaque catégorie de puissance de la filière f concernée en mettant à jour, dans la formule de calcul du k ECO (P res , fp) (initial ou déjà recalculé), à partir du semestre d'exploitation correspondant au semestre de révision et jusqu'à la fin de la période d'exploitation telle qu'envisagée dans le calcul de k ECO (P res , fp), uniquement les valeurs de l'électricité injectée sur le réseau et de manière à maintenir le taux de rentabilité interne fixé pour la filière concernée.

Les valeurs de l'électricité et de k ECO considérées pour les années et les semestres précédant le semestre de révision N recalc , S k sont les valeurs retenues pour le calcul initial de k ECO (P res , fp) ou, le cas échéant, celles calculées lors d'une révision antérieure du facteur rho ou d'un précédent calcul du coefficient k ECO recalculé.

La mise à jour des valeurs de l'électricité se fait comme suit : la valeur de l'électricité injectée retenue dans le calcul de k ECO (P res ,fp) pour le semestre d'exploitation correspondant à N recalc , S k est mise à jour avec la moyenne des prix Endex pour l'année de révision N recalc observés au cours du k ème semestre de l'année précédant l'année de révision N recalc  ; si la révision est celle du 1 er semestre de l'année de révision, la valeur de l'électricité injectée retenue pour le semestre d'exploitation correspondant à N recalc , S 2 est également mise à jour avec la moyenne des prix Endex pour l'année de révision N recalc observés au cours du 1 er semestre de l'année précédant l'année de révision N recalc . Ensuite, pour chaque année d'exploitation à partir de l'année suivant l'année correspondant à l'année de révision N recalc , la valeur de l'électricité injectée retenue dans le calcul de k ECO (P res , fp) pour l'année d'exploitation n° i est mise à jour avec la moyenne des prix Endex pour l'année correspondant à l'année d'exploitation n° i observés au cours :

- du 1 er semestre de l'année précédant l'année de révision N recalc si la révision est celle du 1 er semestre de l'année de révision

- du 2 ème semestre de l'année précédant l'année de révision N recalc si la révision est celle du second semestre de l'année de révision

Si 1+i-n°(N recalc ) >= 4, une indexation de 2 % / an est appliquée.

Si la condition de révision du coefficient k ECO (initial ou déjà recalculé) n'est pas satisfaite pour une période de réservation P res , une période de mise en service P mes et pour une filière f, les coefficients k ECO recalculés lors de la dernière révision pour cette période de réservation P res , cette période de mise en service P mes et pour les différentes catégories de puissance de la filière f (ou les coefficients k ECO initiaux s'il n'y a pas encore eu de révision du facteur rho ou du coefficient k ECO recalculé), sont maintenus.   

k ECO recalculé 2023/S1

Installations hydroélectriques et éoliennes

   Année de mise en service
Période de réservationFilièreClasse de puissance (kWc)201520162017201820192020202120222023
2014/S2Eolien>10000.0000        
Hydroélectricité]10-100]0.0000        
Hydroélectricité]100-1000]0.0000        
Hydroélectricité>10000.0000        
2015-2018Eolien>10000.00000.00000.00000.00000.00000.0000   
Hydroélectricité]10-100]0.47810.58120.64600.70310.71700.7486   
Hydroélectricité]100-1000]0.00000.00000.00000.00000.00000.0000   
Hydroélectricité>10000.00000.00000.00000.00000.00000.0000   
2019-2020Eolien>1000    0.00000.0000   
Hydroélectricité]10-100]    0.66410.6960   
Hydroélectricité]100-1000]    0.00000.0000   
Hydroélectricité>1000    0.00000.0000   
2021Eolien>1000         
Hydroélectricité]10-100]         
Hydroélectricité]100-1000]         
Hydroélectricité>1000         
2022Eolien>1000         
Hydroélectricité]10-100]         
Hydroélectricité]100-1000]         
Hydroélectricité>1000         
2023Eolien>1000        0.0000
Hydroélectricité]10-100]        0.0345
Hydroélectricité]100-1000]        0.0000
Hydroélectricité>1000        0.0000

Installations photovoltaïques

Période de mise en service
Période de réservationClasses de puissance (kWc)2015/S12015/S22016/S12016/S22017/S12017/S22018/S12018/S22019/S12019/S22020/S12020/S22021/S12021/S22022/S12022/S22023/S1
2015/S1]10-250]1.42241.42241.67611.67611.80121.80121.87981.8798  1.9472      
]250-500]1.11731.11731.37221.37221.49801.49801.57671.5767  1.6443      
]500-750]1.01841.01841.27321.27321.39891.39891.47611.4761  1.5423      
]750-1000]0.91810.91811.17301.17301.29871.29871.37631.3763  1.4428      
2015/S2]10-250] 1.42051.68531.68531.80941.8094  1.91641.91641.9499      
]250-500] 1.11671.38451.38451.50861.5086  1.61821.61821.6517      
]500-750] 1.02061.28541.28541.40941.4094  1.51621.51621.5495      
]750-1000] 0.91961.18511.18511.31371.3137  1.41171.41171.4499      
2016/S1]10-250]  1.64451.64451.77431.77431.85351.85351.89361.89361.9271      
]250-500]  1.34091.34091.47141.47141.55111.55111.59161.59161.6252      
]500-750]  1.24231.24231.37261.37261.45091.45091.49031.49031.5237      
]750-1000]  1.14241.14241.27261.27261.35141.35141.39111.39111.4246      
2016/S2 - 2017/S1]10-250]   1.20961.34491.34491.41931.41931.47221.47221.5056      
]250-500]   1.00961.14491.14491.21671.21671.27011.27011.3035      
]500-750]   0.91411.04851.04851.12201.12201.17471.17471.2079      
]750-1000]   0.81200.94690.94691.02051.02051.07331.07331.1066      
>1000   0.61160.74660.74660.81890.81890.87200.87200.9053      
2017/S2]10-250]     0.99891.06391.06391.10671.10671.1312      
]250-500]     0.65660.72210.72210.76520.76520.7897      
]500-750]     0.47820.54330.54330.58620.58620.6107      
]750-1000]     0.36810.43320.43320.47620.47620.5007      
>1000     0.10080.16550.16550.20810.20810.2325      
2018/S1]10-250]      0.72380.72380.76650.76650.7910      
]250-500]      0.43140.43140.47450.47450.4990      
]500-750]      0.28270.28270.32560.32560.3501      
]750-1000]      0.18310.18310.22590.22590.2504      
>1000      0.00000.00000.00000.00000.0000      
2018/S2]10-250]        0.48340.48340.5079      
]250-500]        0.28160.28160.3060      
]500-750]        0.17070.17070.1952      
]750-1000]        0.09100.09100.1155      
>1000        0.00000.00000.0000      
2019/S1]10-250]        0.44930.44930.4739      
]250-1000]        0.35940.35940.3791      
>1000        0.26960.26960.2843      
2019/S2]10-250]         0.45580.4804      
]250-1000]         0.36460.3843      
>1000         0.27350.2882      
2020]10-250]          0.4820      
]250-1000]          0.3856      
>1000          0.2892      
2021/S1]10-250]                 
]250-1000]                 
>1000                 
2021/S2]10-250]                 
]250-1000]                 
>1000                 
2022/S1]10-250]                 
]250-1000]                 
>1000                 
2022/S2]10-250]                 
]250-1000]                 
>1000                 
2023/S1]10-250]                0.0000
]250-1000]                0.0000
>1000                0.0000