Les exigences PEB

La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Elle vise avant tout les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures PEB.

Attention : à partir du 1er janvier 2017, les exigences PEB sont renforcées

L'objectif est de consommer moins d'énergie primaire, tout en veillant au confort intérieur du bâtiment. L'énergie primaire est l'énergie directement prélevée à la planète qui, après transformation, permet d'obtenir une énergie utilisable dans un bâtiment.

Pour atteindre cet objectif, la réglementation PEB s'appuie sur des procédures , une méthode de calcul et des exigences .


1. Procédures PEB

Lorsque vous construisez ou rénovez, des exigences de performance énergétique doivent être respectées.

Lorsque ces travaux sont soumis à permis d'urbanisme, ils doivent aussi respecter une procédure PEB , qui varie selon l'importance des travaux ( voir ci-dessous ).


2. Méthode de calcul PEB

Logos PEB

Le principe consiste, pour un logement, à calculer les consommations d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires et le refroidissement éventuel, dans le cadre d'un usage standardisé du bâtiment. Ce calcul est effectué sur base des caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements, grâce au logiciel PEB mis gratuitement à disposition des auteurs de projet.


3. Exigences PEB

Exigences PEB indicateursExigences PEB indicateurs

Les exigences PEB à respecter dépendent de la date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme ( voir ci-dessous ).

Nouvelles exigences à partir du 1er janvier 2017 !

De nouvelles exigences PEB à partir du 1er janvier 2017 : les bâtiments à construire ou à rénover sont progressivement de plus en plus performants. La performance de certaines parois (U max ) et le niveau global (E w ) de performance des bâtiments sont renforcés. Cette exigence de performance globale est étendue à tous les bâtiments non résidentiels (sauf industriels) et aux logements collectifs . Ces renforcements visent à garantir que, à partir du 1er janvier 2021 , tous les bâtiments à construire seront Quasi Zéro Energie ( plus d'info )



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1. Procédures PEB

Lorsque vous construisez ou rénovez, des exigences de performance énergétique doivent être respectées.

Lorsque ces travaux sont soumis à permis d'urbanisme, ils doivent aussi respecter une procédure PEB , qui varie selon l'importance des travaux :


=> En cas de construction* ou de rénovation importante , un responsable PEB agréé doit être désigné pour établir :

  • une déclaration PEB initiale : c'est le « projet » de performance énergétique à atteindre, document à joindre à la demande de permis

  • (en cas de vente en cours de procédure PEB) une déclaration PEB provisoire : c'est l'« état des lieux » énergétique du projet en cours

  • une déclaration PEB finale : c'est l'ensemble des mesures qui ont été mises en œuvre pour respecter les exigences PEB, document à envoyer à l'administration à l'issue des travaux

  • un certificat PEB : c'est la « carte d'identité » énergétique du bâtiment, qui indique sa performance (informations à mentionner dans toute publicité de vente ou de location)

* pour les bâtiments à construire (et assimilés), une étude de faisabilité doit être réalisée par un auteur d'étude de faisabilité agréé . Il s'agit d'analyser l'intérêt de recourir à des systèmes d'énergie renouvelable.


=> Pour les autres travaux (rénovations simples et changements de destination) : un formulaire de déclaration PEB simplifiée ( PDF télécharger (PDF-648 ko) ), complété par l'architecte, doit être joint à la demande de permis. Il indique la performance des éléments modifiés.


Tableaux des procédures en fonction de la nature des travaux :

: TAB procédures 2016

* BDD = base de données de l'administration

(1) Cas particuliers (concerne les bâtiments industriels).


3. Exigences PEB

La réglementation PEB à respecter dépend de la date du dépôt de la demande de permis d'urbanisme.

Le résultat du calcul PEB, pour un logement, est exprimé par deux indicateurs : son niveau E W et sa consommation spécifique E spec .

D'autres indicateurs permettent d'évaluer certaines caractéristiques énergétiques du bâtiment : le niveau K et les valeurs U pour le degré d'isolation, ainsi que le risque de surchauffe S . La réglementation impose une valeur maximale pour chacun de ces indicateurs. De plus, elle fixe des exigences de ventilation V des locaux.

Les exigences PEB ci-dessous sont d'application à partir du 1er janvier 2017 (pour connaître les exigences PEB applicables avant cette date, consulter la rubrique ).


Tableaux des exigences en fonction de la nature des travauxDéfinitions

Tableau des exigences 2017Tableau des exigences 2017

Le niveau K représente le niveau global d'isolation . Le niveau K est calculé via le logiciel sur base : de l'isolation thermique des différentes parois, de leur superficie et du volume protégé.

Le niveau Ew représente le niveau de performance énergétique global du bâtiment. Il résulte du rapport entre le E du bâtiment et une valeur E de référence.

Plus le Ew est faible, plus le bâtiment est performant!

Le niveau Espec représente le niveau de consommation spécifique annuelle d'énergie primaire nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire (pour les bâtiments résidentiels uniquement), les auxiliaires, la ventilation et l'éclairage (pour les bâtiments non résidentiels uniquement) déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou le photovoltaïque. Elle s'exprime en kwh/m 2 .an et est le rapport entre la consommation annuelle d'énergie primaire et la surface de plancher chauffé.

Plus le Espec est faible, plus le bâtiment est performant!



(1) Exigences renforcées pour certaines parois - cf. tableau des valeurs U ci-dessous

(2) La performance de l'unité PEN est calculée au prorata des exigences (90/65) propres à chacune des parties fonctionnelles

(3) Selon l', les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux, et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.

Tableaux des exigences de valeurs U maxDéfinitions

Tableau des UmaxRmin

U max

Le coefficient de transmission thermique U des différents éléments de construction ne peut pas dépasser la valeur maximale fixée. Plus la valeur U est faible, plus la paroi est isolée.

Comment atteindre ces exigences?

Les sols

La réglementation PEB exige une valeur d'isolation U max de 0.24 W/m 2 k pour les planchers en contact avec l'extérieur.

En pratique, pour atteindre cette exigence avec un plancher en contact avec le sol, l'épaisseur minimale de l'isolation est de 7 cm de polyuréthane.*

En pratique, pour atteindre cette exigence avec un plancher en contact avec l'environnement extérieur, l'épaisseur minimale de l'isolation est de 10 cm de polyuréthane.*

*(valeur calculée pour une dalle de sol composée de 20cm de béton lourd, d'un isolant de coefficient lambda de 0.027 W/mK et d'une épaisseur chape/carrelage de 10cm)


Les murs extérieurs

La réglementation PEB exige une valeur d'isolation U max de 0.24 W/m 2 k pour les murs extérieurs.

En pratique, pour atteindre les performances requises, les murs doivent présenter une isolation de 14cm minimum de laine minérale (coefficient lambda de 0.035W/mk) ou 10 cm minimum de polyuréthane (coefficient lambda de 0.023 W/mk). (Calcul pour un mur composé d'un bloc de béton de 14cm, d'un vide de 3cm et d'une brique de 9cm)


Le toit

La réglementation PEB exige une valeur d'isolation U max de 0.24 W/m 2 k pour le toit.

En pratique, pour atteindre les performances requises, le toit doit présenter une isolation de 20 cm minimum de laine minérale (coefficient lambda de 0.035W/mk).


Les fenêtres

La réglementation PEB exige une valeur d'isolation U max de 1.50 W/m 2 k pour l'ensemble de la fenêtre (châssis + vitrage). Les vitrages seuls ont un U max de 1.1 W/m 2 K .


Contrôles & sanctions

Attention ! En cas de non respect des procédures PEB ou des exigences PEB, des amendes administratives sont d'application.


Aide aux particuliers

Pour plus d'infos sur la réglementation PEB, nous invitons les particuliers à prendre contact avec le Guichet de l'énergie le plus proche.


4 pages
11/08/2017
17/02/2016