Exigences PEB à partir du 1er janvier 2019 - bâtiments publics

08/02/2016

Textes réglementaires & annexes disponibles ici


1. Exigences PEB

Dès le 1er janvier 2019, les autorités publiques doivent montrer l'exemple en atteignant le standard NZEB (Nearly zero energy building) ou Q-ZEN (bâtiment dont la consommation est quasi nulle ou Quasi Zéro Energie). Sont visés les bâtiments à construire*, lorsque la personne qui occupera le bâtiment et pour le compte de laquelle les travaux sont effectués est une autorité publique.

*Sont également visés les bâtiments assimilés :

Travaux de reconstruction ou d'extension qui consistent à :

  • créer un volume protégé supérieur à 800 m³

  • doubler le volume protégé existant

  • remplacer les installations ET 75% de l'enveloppe


PEB exigences - Tab.1 Une étude de faisabilité technique, environnementale et économique est requise pour tout bâtiment neuf et assimilé. Pour les bâtiments avec une SUT < 1000 m2 : le responsable PEB peut réaliser l'étude de faisabilité.



Tableau des exigences d'application en fonction de la nature des travaux

« unités PEN » : toutes les unités non résidentielles (sauf industries), ainsi que les unités destinées au logement collectif => méthode de calcul PEN (Annexe A3 de l'arrêté)


Attention : depuis le 1er mai 2016, des exigences s'appliquent aux systèmes intallés, rénovés, remplacés (voy. infra), indépendamment des travaux ci-dessous :

Exiences PEB à partir du 1er janvier 2019 - bâtiments publics

(1) Exigences renforcées pour certaines parois - cf. tableau des valeurs U ci-dessous

(2) La performance de l'unité PEN est calculée au prorata des exigences (90/45) propres à chacune des parties fonctionnelles – cf. ci-dessous

(3) Selon l'annexe C2 ou C3, les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux, et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.


Exigences et méthode de calcul pour les unités PEN :

Formule PEN
E W

l'exigence de niveau E W pour l'unité PEN, (-) ;

A ch, fct f

la surface totale de plancher chauffée ou climatisée de chaque fonction f, calculée conformément à l'annexe A3 de l'arrêté, en m² ;

E W, fcf f

l'exigence de niveau E W pour chaque fonction f, telle que déterminée dans le tableau, (-) ;

A ch

la surface totale de plancher chauffée ou climatisée de l'unité PEN, calculée conformément à l'annexe A3 de l'arrêté, en m².

Il faut faire la sommation sur toutes les fonctions f de l'unité PEN.

Exigences - fonctions PEN


Tableau des exigences de valeurs U max

PEB exigences - Tab.1 Depuis le 1er janvier 2017, les valeurs U ci-dessous sont d'application. Elles sont calculées selon l'annexe C1 de l'arrêté.

Tableau des valeurs Umax

(1) Pour les parois en contact avec le sol, la valeur U tient compte de la résistance thermique du sol et doit être calculé conformément aux spécifications fournies à l'annexe B1 de l'Arrêté.

(2) À l'exception des portes et des fenêtres

(3) Parois opaques (à l'exception des portes et portes de garage) :

  • entre unités d'habitations distinctes

  • entre unités d'habitation et espaces communs (cage d'escaliers, hall d'entrée, couloirs,..)

  • entre unités d'habitation et espaces à affectation non résidentielle

  • entre espaces à affectation industrielle et espaces à affectation non industrielle


2. Exigences SYSTÈMES

Pour rappel, des exigences (rendement, calorifugeage, comptage énergétique, etc.) s'appliquent également, depuis le 1 er mai 2016, aux systèmes (chauffage & eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) installés, remplacés ou modernisés. Ces exigences s'appliquent principalement aux bâtiments existants ; certaines d'entre elles (comptage énergétique) s'appliquent également aux bâtiments à construire.

Depuis le 1er mai 2016, des exigences s'appliquent aux SYSTÈMES (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) :

Exigences systèmes

(1) Il s'agit des points 1.6.2.3, 1.6.2.4, 2.3.2.2 et 2.3.2.3 de l'annexe C4.

(2) Assimilation aux bâtiments à construire :

- Reconstruction ou extension : lorsqu'on crée un volume protégé supérieur à 800 m³ ou lorsqu'on double le volume protégé existant

- Autres cas : installations ET 75% de l'enveloppe remplacés