Dans le chapitre X. Conditions générales, il est mentionné :
L'aide est octroyée au projet tel que déposé initialement. Dans le périmètre de la subvention, aucun changement n'est possible sur le projet et sur les partenaires et sous-traitants identifiés au moment du dépôt du projet.
Il est préconisé de ne mentionner que les sous-traitants utilisés pour justifier certaines compétences ou qualifications demandées dans les critères de sélection ou d'attribution.
Un changement de sous-traitant ne sera possible qu'en cas de circonstance exceptionnelles telles que, par exemple, une cessation d'activité. Si un changement doit être effectué, un avis préalable de l'administration doit être sollicité, sur base d'un dossier justificatif remis par le porteur de projet. Ce dossier justifiera les raisons de ce changement et devra démontrer que le nouveau sous-traitant dispose à minima des mêmes compétences et qualifications du sous-traitant qu'il remplace. En cas de refus de l'administration, le candidat devra formaliser une autre proposition de sous-traitant.
