Les études de dimensionnement et conception du projet ne sont pas financées dans le cadre de l'appel car l'article 49 du RGEC n'est pas exploité dans cet appel.
Par contre, les prestations de services nécessaires à la réalisation du projet sont éligibles telles que la rédaction des cahiers des charges pour appel d'offres des fournisseurs, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, gestion des impétrants, dossier as-built, analyse de performance à la mise en service, etc. sont éligibles.
En cas de doute sur l'éligibilité d'une prestation, merci de contacter l'administration à l'adresse : reseau.energie.thermique
spw.wallonie.be
Les prestations réalisées avant la date de notification de l'octroi de l'aide ne sont pas éligibles à la subsidiation.
