Est-ce que le déficit d'auto-financement est calculé sur l'ensemble du projet (incluant géothermie, PAC, réseau, à échangeurs avals et booster) ou uniquement sur la partie éligible ?

04/12/2023

Le déficit d'autofinancement vise bien l'ensemble du projet, et non pas uniquement les coûts tombant dans le champ d'application de l'article 46. Donc tous les coûts du projet doivent être pris en compte. À condition évidemment qu'ils soient nécessaires à la réalisation du projet.