Documents utiles

Modèle de contrat

Le modèle de contrat proposé concerne les prestations de responsable PEB (et, le cas échéant*, d'auteur d'étude de faisabilité technique, environnementale et économique). Il vise à organiser les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage ("déclarant PEB") et le responsable PEB. Les engagements à naître entre parties ne lient en aucune manière l'administration.

  • Contrat type - DOCX Modèle 1 (DOCX-29 ko) : Mission de responsable PEB avec variante conception des mesures PEB

  • Contrat type -DOCX Modèle 2 (DOCX-29 ko) : Mission de responsable PEB avec variante conception des mesures PEB ET mission d'auteur de faisabilité

* pour rappel, l'étude de faisabilité peut être réalisée par le Responsable PEB du projet lorsque la superficie utile du bâtiment à construire n'excède pas 1000 m²

FAQ PEB - questions fréquemment posées

  • PDF FAQ 2015 (PDF-3953 ko) : pour tout projet dont la date de demande de permis est postérieure au 30 avril 2015
  • PDF FAQ 2010 (PDF-3421 ko) : pour tout projet dont la date de demande de permis est comprise entre le 1er mai 2010 et le 30 avril 2015

Outil d'aide à la décision

  • PDF Logigramme PEB (PDF-712 ko) : outil d'aide à la décision pour la procédure PEB complète (avec responsable PEB) ou simplifiée (sans responsable PEB)

Documents explicatifs

Guide

Notes informatives

Spécifications techniques

Séminaire

Bases de données

14 pages
19/10/2018
18/12/2015
17/02/2017
05/02/2012
06/06/2018
13/12/2016
01/08/2017
24/10/2017