Les bénéficiaires d'une subvention de la DGO4, dans le cadre d'un projet de recherche, doivent remettre une déclaration de créance semestrielle au gestionnaire technique du dossier.
La déclaration de créance comprend pour chaque bénéficiaire :
- Un modèle de déclaration signé ;
- Un tableau des dépenses sous format excel accompagné des justificatifs des dépenses ;
- Un rapport d'activité complet rédigé par le coordinateur du projet.
Ces documents doivent être envoyés par courrier électronique au gestionnaire de dossier et en un exemplaire par courrier postal à l'adresse suivante :
Département de l'Énergie et du bâtiment durable (DGO4)
Rue des Brigades d'Irlande,1
5100 JAMBES
Les documents à founir dans le cadre de la déclaration de créance sont téléchargeables ci-dessous.
Ces documents n'ont aucune valeur contractuelle. Les directives qui y figurent sont destinées à aider les bénéficiaires d'aide à élaborer leur dossier de créance. Elles abordent, à titre indicatif, les principaux cas de figure pouvant se présenter dans le cadre de chaque type de convention. Ces règles générales s'appliquent donc sans préjudice des modalités spécifiques prévues dans chaque convention.
Documents à télécharger:
Mode d'emploi:
Guide des dépenses éligibles (PDF-696 ko)
Documents à compléter lors de l'envoi de la déclaration de créance:
Tableau calcul taux de chargement (XLSX-15 ko)
Rapport d'activité (DOCX-67 ko)
Annexes :