Comité transversal de la Biomasse

13/06/2018

Toutes les informations utiles sur le Comité transversal de la Biomasse: composition, missions, procédure de demande d'avis et publications utiles.

La composition du Comité transversal de la Biomasse

Selon l'Art. 19 septies §2, le Comité Transversal de la Biomasse se compose de :

  • quatre représentants du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie;

  • trois représentants du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
  • un représentant du SPW Economie, Emploi, Recherche;
  • deux représentants de la CWaPE (Commission wallonne pour l'Energie);

  • un expert permanent : l'AwAC (Agence wallonne de l'Air et du Climat).

Les mission du Comité transversal de la Biomasse

Selon l'Art.19 septies §1er, le Comité Transversal de la Biomasse, ci-après le CTB, a pour mission de:

  1. finaliser le document relatif à la stratégie wallonne « Bois-Energie » ;

  2. participer avec les Ministres de l'Energie, de l'Agriculture, de l'Environnement et de l'Economie à la rédaction d'un document stratégique « Biomasse-Energie » et, le cas échéant, à la rédaction de tout document stratégique visant les biomasses ou leurs usages à des fins énergétiques, ainsi que leur mise à jour ;

  3. remettre, aux Ministres de l'Energie, de l'Agriculture et de l'Environnement, un avis sur les projets ou avant-projets d'arrêtés ministériels qui leur sont soumis relatifs aux biomasses ou à leur usages, en ce compris la gestion du « Bois-energie » ;

  4. remettre, aux Ministres de l'Energie, de l'Agriculture et de l'Environnement, des avis d'initiative quant aux biomasses ou à leurs usages à des fins énergétiques, en ce compris la gestion du « Bois-Energie » ;

  5. proposer un document de déclaration « Biomasse » permettant au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie et à la CWaPE de statuer sur la durabilité de la ressource et le respect de l'utilisation en cascade ;

  6. remettre un avis sut tout projet relatif à une valorisation énergétique de la biomasse au moyen de la déclaration « Biomasse » visée au point 5. ;

  7. remettre au Gouvernement tout avis d'initiative que le CTB juge utile et pertinent.

La procédure de demande d'avis

Depuis le 1er avril 2018, la procédure de réservation pour les projets de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse ou de biogaz nécessite l'avis du Comité transversal Biomasse avant la demande de réservation.

Ce Comité est constitué de membres de différents départements de l'administration et de représentants de la CWaPE. Son rôle est de donner un avis sur la durabilité du projet analysée sous l'angle de ses intrants (notamment par rapport à la priorité des usages de la biomasse).

Les porteurs de projet doivent dès lors demander cet avis avant de remettre leur demande de réservation, ou en cas de modification du plan d'approvisionnement en intrants lors de l'exploitation de l'installation, en envoyant au Comité le formulaire de déclaration d'intrants complété (par email).

Les formulaires de demande d'avis sont disponibles sur nos pages consacrées au et à la

La demande au Comité transversal Biomasse peut se faire en parallèle de la demande de permis d'environnement. Le Comité remettra un avis au plus vite et dans un délai maximal de 30 jours calendrier. Ce délai est suspendu si une demande d'information complémentaire vous est adressée, jusqu'à la réception d'une réponse jugée complète. En cas d'absence de demande d'informations ou de de réponse dans les 30 jours, l'avis du Comité sur le projet est réputé favorable. Le porteur de projet peut dans ce cas joindre une copie de l'email de demande d'avis au Comité à sa réservation.

Publication utile

N'hésitez pas à consulter l'AGW 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération disponible

Contact

 Comité transversal de la Biomasse

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique