Avertissement : le nouveau régime de primes détaillé ci-dessous a été adopté en 1ère lecture par le Gouvernement wallon. Il doit encore être soumis à différents avis dont celui du Conseil d'État. Son entrée en vigueur est attendue dans le courant de l'année 2023. Il est néanmoins conseillé de ne pas attendre cette entrée en vigueur pour déjà entreprendre son projet de rénovation énergétique (voir les mesures de transition prévues ci-dessous).
Cette réforme prévoit notamment d'augmenter la plupart des montants de base des primes ainsi que le plafond de subventionnement jusqu'à 90 % de la facture des travaux (contre 70 à 80 % précédemment). Selon la catégorie de revenus du demandeur, ce montant de base pourra être multiplié jusqu'à 6 fois !
Audit moins contraignant
L'octroi de certaines primes restera conditionné par la réalisation d'un audit Logement, très utile pour aiguiller le demandeur dans sa rénovation. Toutefois, l'audit n'aura plus de caractère contraignant en ce qui concerne l'ordre de réalisation des travaux.
En conséquence, l'auditeur ne devra plus procéder à la lourde vérification des factures (suivi des travaux) qui engendrait des coûts et des délais supplémentaires à charge du demandeur, toujours en attente de sa prime. Un frein important à la rénovation des logements se voit donc levé.
Primes toiture et petits travaux sans audit
Les montants concernant l'isolation de la toiture ne seront plus exprimés en €/kwh économisé mais bien en €/m².
Les travaux éligibles aux primes petits travaux (sans audit) passeront d'un montant de 3000 € HTVA à 6000 € TVAC et ce, afin de prendre notamment en compte l'augmentation des coûts des travaux rencontrés sur le terrain.
Exemple
Monsieur et Madame X décident de changer leur châssis. Ils ont des revenus de 25.000 €/an brut. Ils peuvent bénéficier d'une prime multipliée par 4.
Dans le régime actuel, la prime de base est de 25 €/m2 (à multiplier par 4 dans ce cas, soit 100 €/m²). Dans le futur régime, la prime de base sera à 65 €/m2 (à multiplier également par 4 ici, soit 260 €/m²).
Prolongation de la prime chauffage durable sans audit
Pour rappel, la prime chauffage durable est actuellement exemptée d'audit. Cette mesure, initiée dans le contexte de crise énergétique, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.
Exemple
Mesdames Y décident de changer leur vieille chaudière au mazout par une chaudière biomasse. Elles disposent de revenus de 35.000 €/an brut. Elles peuvent donc bénéficier d'une prime multipliée par 3.
Dans le régime actuel, elles auraient obtenu une prime de 3000 € (1000 € x 3) alors que dans le nouveau régime, elles recevront 5400 € (1800 € x 3).
Prime salubrité
Pour cette prime, la révision du montant de base porte principalement mis sur les travaux au niveau de la toiture et de mise en conformité de l'installation électrique, postes où le nombre de demandes est le plus élevé.
Exemple pour la rénovation de la toiture
Monsieur et Madame X ont une fuite dans leur toit d'une superficie de 80 m2, à cause des tuiles défectueuses. Ils ont des revenus de 30.000 €/an globalement imposable.
Ils peuvent bénéficier d'une prime multipliée par 4. Dans les deux régimes de primes actuels, le montant de base pour le remplacement de la couverture de toiture est de 6 €/m2. Avec le coefficient multiplicateur, Monsieur et Madame X
pourraient donc bénéficier d'une prime de 1920 €.
Dans le futur régime, le montant de base de la prime passera de 6 à 10 € du m2. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d'une prime de 3200 €.
Exemple concernant la mise en conformité de l'électricité
Monsieur et Madame X disposent d'une installation obsolète. Ils ont des revenus de 60.000 €/an globalement imposable.
Ils peuvent bénéficier d'une prime multipliée par 2.
Dans le régime actuel de primes habitation, le montant de base de la prime pour mise en conformité des installations électriques est de 250 €. Pour des travaux dont la facture finale s'élève à 5.600 €, Monsieur et Madame X pourraient aujourd'hui prétendre à une prime de 700 €.
Après adoption de la réforme, le montant de base de la prime passera de 250 € à 800 €. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d'une prime de 1600 €.
N'attendez pas le nouveau régime pour entreprendre vos travaux !
Nombreux sont ceux qui s'interrogeront sur la pertinence d'attendre l'entrée en vigueur de la réforme des primes pour entreprendre leurs travaux. Or, ces derniers ne se réalisent pas du jour au lendemain.
C'est pourquoi, si la date précise d'entrée en vigueur du nouveau régime de prime n'est pas encore connue, une série de balises ont été prévues pour permettre aux citoyens de mieux se projeter sur les travaux qui pourront bénéficier du nouveau système :
Pour les primes toiture et petits travaux
Les factures devront être datées après le 1er novembre 2022 (et être introduite dans les 8 mois des travaux).
Pour les primes Habitation
- Prime audit : les factures de réalisation d'un audit devront être postérieures à la date d'entrée en vigueur de la réforme.
- Primes travaux : comme une demande peut comprendre plusieurs primes travaux, la facture finale du dernier travail effectué doit être postérieure à l'entrée en vigueur. L'ensemble des factures remises lors de cette demande de prime doivent être datées de maximum 2 ans avant la demande de primes travaux.
- Prêts à taux 0 (Rénopack - TAEG 0 %) : tous les Rénopacks introduits avant l'entrée en vigueur restent dans l'ancien régime dès lors que le montant des primes est calculé à la signature du crédit, et non au moment des travaux. Tous les Rénopacks introduits après l'entrée en vigueur sont dans le nouveau régime.