Pour une demande de subside pour la réalisation d'une étude de préfaisabilité d'un investissement visant la réalisation de travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment
Références à l'AGW UREBA 2022 | |
Art. 7 | Le contenu minimum de l'étude de préfaisabilité doit être :
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Art 15, §1 & §2 | Veuillez-vous référer à cet article de l'AGW UREBA pour effectuer votre demande de subside et aux indications reprises dans le formulaire de demande de subside. Il est toutefois à noter que, pour le cas présent, une stratégie immobilière globale à long terme ne doit pas être jointe au dossier. |