Introduction de la demande de subside UREBA classique (étude, audit, siglt)

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Introduction d'une demande de subside UREBA
Introduction de la demande de subside UREBA classique (étude, audit, siglt)

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Veuillez remplir un formulaire par demande (par bâtiment).

Assurez-vous de disposer de tous les éléments nécessaires à l'introduction de votre dossier avant de compléter le formulaire ci-dessous – aucune sauvegarde du formulaire ne sera effectuée avant d'avoir validé votre envoi.

En cas de doute sur l'éligibilité de votre institution, veuillez compléter le formulaire disponible via ce lien. La réponse obtenue via ce formulaire DEVRA être jointe à votre demande de subvention UREBA.

Identification de l'institution :
Dénomination officielle : *
Forme Juridique : *
Numéro d'entreprise : *
Identification du bâtiment :
Dénomination : *
Destination principale : *
Rue : *
N° : *
Code postal : *
Localité : *
Personne de contact :
Civilité :
Nom : *
Prénom : *
Fonction :
Courriel : *
Numéro de téléphone :
(la décision concernant l'éligibilité au programme UREBA sera communiquée exclusivement à l'adresse courriel mentionnée ci-dessus ; veuillez donc vous assurer de sa validité)
Formulaire de demande :
Le cahier des charges ou descriptif des études ou audits, du matériel à installer ou des travaux à réaliser :
	La description de la nature de l'affectation du bâtiment et de son régime d’occupation :
	Une copie du rapport de stratégie immobilière du demandeur :
	Tous les documents relatifs aux sources de financement et aux subventions déjà perçues, sollicitées ou qui peuvent être sollicitées pour la réalisation des travaux envisagés :
	L'audit énergétique, l'étude de préfaisabilité d'un investissement ou le rapport de la stratégie immobilière du demandeur :
		Copie de la facture détaillée des honoraires de l'audit énergétique, de l'étude ou de la stratégie :
	Copie de la preuve de paiement :
	Le cas échéant, l'attestation de l'auditeur certifiant qu'il dispose, à la date de commande de l'audit énergétique, d'un agrément valable :
	Si les documents sont trop volumineux, veuillez nous fournir lien vers une plateforme de téléchargment (WeTransfert ou équivalent) :

Code de confirmation

(Recopiez ici le code affiché ci-dessus)

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